Le RGPD instaure un mécanisme de guichet unique européen donnant compétence à une autorité de contrôle d’un État membre qui sera cheffe de file, c’est-à-dire qui dirigera les procédures notamment d’enquête et de sanction. Ce mécanisme fait l’objet de critiques, car certaines autorités de contrôle, cheffes de file, sont soupçonnées…
Le vendredi 8 avril, des dizaines de milliers de français de confession juive ont reçu sur leur téléphone un message qui leur fut adressé directement par Éric Zemmour. Ce message de fin de campagne électorale vise directement la communauté juive française en dénonçant les actes antisémites qu’il associe à “l’expansion…
Les événements entre la Russie et l’Ukraine ont démontré que les données en lien avec les usages du numérique sont des armes redoutables pour toutes les parties au conflit. C’est par la présence des données qu’il est possible, pour ceux qui les exploitent, d’assister en temps réel aux évolutions du…
Le vendredi 27 mars 2020 un décret est adopté au Parlement, permettant la mise en place par le ministère de la Justice d’un algorithme – à savoir un traitement automatisé de données à caractère personnel – à des fins d’évaluation des préjudices corporels dans les cadres de responsabilité civile et…
Avec l’essor des nouvelles technologies, nos données personnelles sont de plus en plus mises en danger. Et justement, le domaine de la santé n’est pas épargné, et pour cause : la santé connectée est en pleine expansion. Cela soulève divers problèmes, comme la protection de notre vie privée. La santé connectée correspond…
Le Règlement sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 est une norme européenne. La Suisse qui n’est pas un état membre ne devrait pas être a priori soumise au règlement. Cependant l’article 3 de ce règlement précise qu’il est applicable « que le traitement ait…
Internet est un espace libre de toute frontière, ce qui représente un réel défi pour l’application des législations. L’introduction du règlement général sur la protection des données (RGPD) à un impact sur l’Europe mais, également en dehors du territoire européen, son champ d’application étant extraterritorial. Avant son introduction, il était…