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A la croisée de la prospection commerciale illégale : sanction de la société Hubside.Store

Le 9 avril 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en collaboration avec diverses autorités de régulation européennes, a prononcé une sanction de 525 000 euros à l'encontre de la société Hubside.Store. La société proposait un formulaire de souscription à un jeu concours, dans lequel l'utilisateur acceptait…

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Plainte de NOYB : ChatGPT et les fausses informations indélébiles

Le 29 avril dernier, l’association fondée par Max Schrems pour la défense des droits et libertés numérique appelée “None of your business”, plus communément “NOYB”, décide de porter plainte contre OpenAI à la suite d'une expérience décevante... Un soupçon initial  ChatGPT est un chatbot conversationnel doté d’intelligence artificielle (IA). Celui-ci…

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L’hébergement des données de santé chez Microsoft autorisé par la CNIL : un débat en vue ?

Dans une décision publiée le 31 janvier 2024 sur Légifrance, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a autorisé l’hébergement des données de santé des Français et Européens sur le Cloud de la multinationale américaine, Microsoft. Si la CNIL a donné son autorisation, ce n’est pas sans inquiétudes…

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La Privacy Sandbox, une alternative à l’utilisation des cookies tiers ?

L’évolution rapide des technologies constitue un véritable défi en matière de protection des données personnelles des utilisateurs et, par conséquent, de leur vie privée.  Ainsi, la collecte croissante de ces données et la manière dont elles peuvent être utilisées à leur insu suscitent aujourd’hui d’importantes préoccupations.  Dans ce contexte, si…

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CNIL : bilan de son plan d’action 2020-2022 en matière de cookies

Le 16 mai 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a communiqué les résultats de son plan d’action concernant les cookies et a fait apparaître les évolutions en matière de pratique sur les sites internet. La CNIL s'est penchée sur bien plus que la simple application des…

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La CNIL, nouvelle institution française de gouvernance en matière d’IA ?

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) définit l’Intelligence Artificielle (IA) comme « un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser des tâches bien définies ». Bien que la notion de « procédé » soit assez imprécise du point de vue théorique et technique, cette définition…

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