RGPD et droit à l’effacement des données personnelles : précisions de la CJUE

Le 27 octobre 2022, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a rendu une décision concernant la portée d’une demande d’effacement des données personnelles auprès d’un responsable de traitement, lorsque plusieurs entités ont utilisé ces données sur la base d’une finalité et d’un consentement unique. Bien que l’affaire en…

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Strava, Tinder… les dangers de la géolocalisation pour les militaires

John Lyly écrit dans son roman Euphues, ou l'Anatomie de l'esprit, « en amour comme à la guerre, tous les coups sont permis ». Ainsi, tous les moyens sont bons pour anéantir l’ennemi en temps de guerre, y compris en utilisant des données de géolocalisation issues des réseaux sociaux.    Un assassinat…

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RGPD et pouvoir de marché : comment la donnée influe la concurrence

Le règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus. II ne se concentre donc pas spécifiquement sur la régulation des pratiques concurrentielles des entreprises. Or, ayant vocation à s'appliquer à toute entité traitant ce…

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Droit, intelligence artificielle et psychiatrie

L'essor de la psychiatrie dans le débat public, en particulier durant la crise sanitaire, a ravivé l'idée de combiner les systèmes de suivi de la santé mentale avec des intelligences artificielles (IA). Cette perspective a été renforcée par la prise de conscience selon laquelle les outils de santé numérique pourraient…

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