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La recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance

Le 27 décembre 2023, Amazon a été condamné par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au versement d’une amende de 32 millions d'euros. Cette condamnation résultait de la mise en place d’un système de surveillance des salariés, jugé comme excessivement intrusif.  Malgré la généralisation des dispositifs de…

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La diffusion d’audiences de la Cour de cassation, une avancée pour l’ouverture de la justice

L’open data des décisions de justices des juridictions est en plein déploiement en France. Aujourd’hui, cette volonté va plus loin, notamment avec la Cour de cassation qui met à disposition certaines de ses audiences les plus importantes en vidéo. Tout cela dans une démarche d’accessibilité au plus grand nombre : tant…

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Photo de Conny Schneider sur Unsplash

Edition interview : François Molinié – regard sur une justice plus digitalisée

A l’heure d’une justice devenue progressivement digitalisée, une personnalité remarquable du monde juridique et véritable défenseur des droits fondamentaux des justiciables, M. François Molinié, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, déchiffre la stratégie des deux juridictions suprêmes pour faire face aux principaux…

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