L’intérêt légitime, un fondement de licéité du RGPD particulier

Même dans le RGPD, la vague notion d’intérêt légitime intervient et fait encore parler d’elle. Cette base légale servant de fondement de licéité des traitements de données personnelles n’est pas comme les autres... Une base légale de dernier recours En présence d’un traitement de données personnelles (collecte, transfert, stockage...), le…

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La reconnaissance des émotions par l’IA : implications de l’IA Act et du RGPD

L’intelligence artificielle est capable de détecter des choses telles que les sentiments, la santé mentale ou les émotions sur la base des « micro-expressions » du visage. L'étude des émotions pour la santé comprend de vastes troubles neurologiques comme les troubles du sommeil, la schizophrénie, l'évaluation de la qualité du sommeil. Les…

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100 euros contre vos données personnelles : l’offre polémique du géant chinois Temu

Disponible depuis septembre 2022 en France, la plateforme chinoise Temu n’a depuis cessé d’accumuler les polémiques. Que cela soit en France ou à l’international, de nombreux reproches ont rapidement émergé. Dernier en date, une offre de cent euros destinée aux utilisateurs, en échange de l’emploi de leurs données personnelles par Temu,…

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Plainte de NOYB : ChatGPT et les fausses informations indélébiles

Le 29 avril dernier, l’association fondée par Max Schrems pour la défense des droits et libertés numérique appelée “None of your business”, plus communément “NOYB”, décide de porter plainte contre OpenAI à la suite d'une expérience décevante... Un soupçon initial  ChatGPT est un chatbot conversationnel doté d’intelligence artificielle (IA). Celui-ci…

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La recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance

Le 27 décembre 2023, Amazon a été condamné par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au versement d’une amende de 32 millions d'euros. Cette condamnation résultait de la mise en place d’un système de surveillance des salariés, jugé comme excessivement intrusif.  Malgré la généralisation des dispositifs de…

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Zoom sur l’affaire du 22 juin 2022 : vers l’éviction abusive du DPO ?

A l’aune d’une ère numérique émergente, les données occupent une place prépondérante dans le paysage des entreprises. Depuis 2018, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) exige la nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) pour garantir la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur. Le…

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