La simplification des actions répressives de la CNIL

Depuis le début de l’année 2022, la CNIL a réformé à deux reprises ses procédures correctrices. Ces modifications datant du 24 janvier et du 8 avril, ont fait émerger une simplification des actions répressives à l’encontre des dossiers jugés les moins complexes. Cette simplification a pour objectif de pouvoir mieux…

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Blockchain et RGPD : entre compromis et innovation

La Blockchain est une technologie qui prend de l’ampleur d’année en année, et qui par la même occasion, suscite un certain nombre d’interrogations quant à sa compatibilité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est donc opportun de s’interroger sur ce point.  Qu’est-ce qu’une blockchain ?…

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RGPD : l’échec du guichet unique européen

Le RGPD instaure un mécanisme de guichet unique européen donnant compétence à une autorité de contrôle d’un État membre qui sera cheffe de file, c’est-à-dire qui dirigera les procédures notamment d’enquête et de sanction. Ce mécanisme fait l’objet de critiques, car certaines autorités de contrôle, cheffes de file, sont soupçonnées…

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Des SMS envoyés aux français de confession juive par Éric Zemmour, que dit le RGPD ?

Le vendredi 8 avril, des dizaines de milliers de français de confession juive ont reçu sur leur téléphone un message qui leur fut adressé directement par Éric Zemmour. Ce message de fin de campagne électorale vise directement la communauté juive française en dénonçant les actes antisémites qu’il associe à “l’expansion…

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La présence technologique des USA en Ukraine

Les événements entre la Russie et l’Ukraine ont démontré que les données en lien avec les usages du numérique sont des armes redoutables pour toutes les parties au conflit. C’est par la présence des données qu’il est possible, pour ceux qui les exploitent, d’assister en temps réel aux évolutions du…

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DataJust, l’algorithme déchu du ministère de la Justice

Le vendredi 27 mars 2020 un décret est adopté au Parlement, permettant la mise en place par le ministère de la Justice d’un algorithme – à savoir un traitement automatisé de données à caractère personnel – à des fins d’évaluation des préjudices corporels dans les cadres de responsabilité civile et…

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