L’impact de la fin des tickets de caisse sur la protection des données 

Depuis le 1er août, l’impression systématique des tickets de caisse est interdite. La nouvelle loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) proscrit la pratique consistant à imprimer systématiquement tous les tickets de caisse.   Cette nouvelle réglementation, aux…

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Le droit d’accès au cœur de l’exercice des droits : contenu et effectivité

Le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») est porteur de droits pour les personnes concernées dont le droit d’accès est l’un des plus sollicité. Selon le texte, il correspond au droit, pour la personne concernée, d’obtenir du responsable du traitement la connaissance des données à…

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RGPD et pouvoir de marché : comment la donnée influe la concurrence

Le règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus. II ne se concentre donc pas spécifiquement sur la régulation des pratiques concurrentielles des entreprises. Or, ayant vocation à s'appliquer à toute entité traitant ce…

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Black Mirror S06 E01 : IA générative, consentement et droit à l’image

La série dystopique à succès « Black Mirror » est de retour avec sa sixième saison, plongeant une fois de plus les téléspectateurs dans un monde où la technologie prend le pas sur l'humanité. L'épisode d'ouverture de la saison 6 aborde des questions liées aux défis juridiques entourant l'intelligence artificielle…

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Réglementation de l’IA aux États-Unis : le « Blueprint for an AI Bill of Rights »

Publié par le gouvernement américain, le « Blueprint for an AI Bill of Rights » marque une première étape dans la réglementation de l'intelligence artificielle (IA). Une première étape vers la réglementation de l’IA  Le 4 octobre 2022, la Maison Blanche a annoncé un AI Bill of Rights. Le gouvernement…

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L’exposition des jeunes aux contenus pornographiques : un enjeu prioritaire du gouvernement

Aujourd'hui, l'accès des mineurs aux contenus pornographiques sur le net est devenu une réelle problématique pour le gouvernement, par ailleurs l'accès à ce genre de contenus est devenu de nos jours beaucoup trop facile par l'absence de moyens de restriction solide ou d'un système de contrôle de l'âge des utilisateurs.…

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