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Droit à l'oubli / IA / Intelligence artificielle / Réglementation / réglementationIA / RGPD / RIA

L’intelligence artificielle et le droit à l’oubli

Actuellement, l’usage des intelligences artificielles est entré dans le quotidien d’une part importante des Français. Il s’agit d’un marché mondial en expansion, ayant une croissance de 1400% prévue dans les sept prochaines années. Cependant, malgré l’usage généralisé des intelligences artificielles, ce terme reste une notion abstraite et difficile à définir.…

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10/01/2025
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Europe / Facebook / Innovation / Réglementation / Spotify

Meta et Spotify appellent à une régulation équilibrée de l’IA en Europe

Dans un contexte où l’innovation technologique est cruciale pour maintenir la compétitivité mondiale, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et Spotify, deux géants de la tech, ont sollicité les décideurs européens à revoir et harmoniser le cadre réglementaire en place. En effet, dans une tribune du 21 août 2024 publiée par The…

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16/09/2024
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écologie / Protection des données / Réglementation / RGPD / ticket de caisse

L’impact de la fin des tickets de caisse sur la protection des données 

Depuis le 1er août, l’impression systématique des tickets de caisse est interdite. La nouvelle loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi n° 2020-105 du 10 février 2020) proscrit la pratique consistant à imprimer systématiquement tous les tickets de caisse.   Cette nouvelle réglementation, aux…

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22/08/2023
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CJUE / droit d’accès / Protection des données / Réglementation / RGPD

Le droit d’accès au cœur de l’exercice des droits : contenu et effectivité

Le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») est porteur de droits pour les personnes concernées dont le droit d’accès est l’un des plus sollicité. Selon le texte, il correspond au droit, pour la personne concernée, d’obtenir du responsable du traitement la connaissance des données à…

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08/08/2023
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business / Concurrence / droit de la concurrence / Protection des données / Réglementation / RGPD

RGPD et pouvoir de marché : comment la donnée influe la concurrence

Le règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus. II ne se concentre donc pas spécifiquement sur la régulation des pratiques concurrentielles des entreprises. Or, ayant vocation à s'appliquer à toute entité traitant ce…

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21/07/2023
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BlackMirror / Confiance / consentement / Data / Données / Données personnelles / IA / IA générative / Internet des Objets / Protection des données / Réglementation / réglementationIA

Black Mirror S06 E01 : IA générative, consentement et droit à l’image

La série dystopique à succès « Black Mirror » est de retour avec sa sixième saison, plongeant une fois de plus les téléspectateurs dans un monde où la technologie prend le pas sur l'humanité. L'épisode d'ouverture de la saison 6 aborde des questions liées aux défis juridiques entourant l'intelligence artificielle…

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23/06/2023
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ÉtatsUnis / Réglementation / réglementationIA / vieprivée

Réglementation de l’IA aux États-Unis : le « Blueprint for an AI Bill of Rights »

Publié par le gouvernement américain, le « Blueprint for an AI Bill of Rights » marque une première étape dans la réglementation de l'intelligence artificielle (IA). Une première étape vers la réglementation de l’IA  Le 4 octobre 2022, la Maison Blanche a annoncé un AI Bill of Rights. Le gouvernement…

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05/05/2023