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CJUE / Concurrence / concurrencedeloyale / consommateur / Consommation / Google / Sanction / Sanction

La condamnation de Google sur le fondement de l’abus de position dominante

De nos jours, le marché du numérique est dominé par les GAFAM. Cet acronyme désigne les plus grandes multinationales dans le domaine de la technologie : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Dans le cadre de cette situation de quasi-monopole, il est possible que ces entreprises abusent de leur position dominante…

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02/12/2024
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Réseaux sociaux / RGPD / Sanction / TikTok

TikTok condamné à 345 millions d’euros d’amende par l’Union européenne pour manquement au RGPD

Avec plus de 1,7 milliard d’utilisateurs actifs sur l’application en 2022, la folie TikTok n’a pu échapper à personne. Ce géant chinois des réseaux sociaux a su s’imposer très rapidement partout dans le monde, mais n’est cependant pas intouchable juridiquement. En effet, TikTok a été condamné à 345 millions d’euros…

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25/02/2024
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Autorité administrative indépendante / Média / Politique / Sanction / TPMP

Les sanctions répétées à l’encontre de TPMP par l’ARCOM

Après la diffusion d’émissions sur C8, le gendarme de l’Audiovisuel et du Numérique a pris différentes sanctions afin de réprimer les manquements de TPMP.  L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est un organe régulateur permettant de garantir la liberté de communication dans l’espace audiovisuel et numérique.…

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29/11/2023
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CNIL / RATP / Sanction

Le droit de la protection des données et le droit du travail sous le prisme de la sanction de la CNIL à l’encontre de la RATP

La RATP a fait l’objet d’une amende de 400 000 euros de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour manquements aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les faits La RATP a été sanctionnée par la CNIL, le jeudi 4 novembre 2021, suite…

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15/06/2022