Le RGPD et ses conséquences en Suisse

Le Règlement sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 est une norme européenne. La Suisse qui n’est pas un état membre ne devrait pas être a priori soumise au règlement. Cependant l’article 3 de ce règlement précise qu’il est applicable « que le traitement ait…

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Le caractère extraterritorial du RGPD

Internet est un espace libre de toute frontière, ce qui représente un réel défi pour l’application des législations. L’introduction du règlement général sur la protection des données (RGPD) à un impact sur l’Europe mais, également en dehors du territoire européen, son champ d’application étant extraterritorial. Avant son introduction, il était…

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Vers un RGPD made in China ?

Cinq ans après la promulgation de la loi sur la cybersécurité de la Chine, en octobre 2020, la proposition de loi sur la protection des informations personnelles a été soumise à la délibération du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP). Elle est aussi publiée sur le site de l’ANP…

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TousAntiCovid : une application à surveiller

Le gouvernement a lancé le jeudi 22 octobre dernier l’application « TousAntiCovid », une version mise à jour de Stopcovid, avec le même but que celle-ci : avertir l’utilisateur s’il a été en contact avec une personne positive au Covid-19.  Le fonctionnement de l’application TousAntiCovid TousAntiCovid est une application de « contact tracing » (ou…

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Reconnaissance faciale dans les aéroports en France : quels enjeux ?

Lundi 5 octobre 2020, l’aéroport de Lyon expérimente le système « Mona », outil de reconnaissance faciale permettant d’identifier les voyageurs, censé « révolutionner l’expérience passager grâce à la biométrie ». Alors que la reconnaissance faciale est au cœur des débats, de plus en plus d'aéroports français prévoient d’utiliser cette technologie.  Qu’est- ce que…

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TELETRAVAIL ET SURVEILLANCE DES SALARIES : QUELLES LIMITES ?

Avec l’épidémie de Covid-19, le télétravail a pris une place importante. La principale conséquence consiste en une augmentation croissante des dispositifs de surveillance à l’égard des salariés. D’après une étude du cabinet de consultants ISG publiée en juin 2020, « les ventes de logiciels qui permettent de surveiller les salariés…

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Zoom sur la fonction de DPO

Dans des conditions spécifiques, le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige que le responsable du traitement nomme un délégué à la protection des données (DPO : Data Protection Officer).  Quelles entreprises ont besoin de délégués à la protection des données ? Le RGPD a été mis en place…

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