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LE BLOCAGE DES SITES PORNOGRAPHIQUES

Le 18 septembre 2025, un député a saisi l’Arcom après qu’un opérateur a annoncé la mise à disposition gratuite d’offres mobiles contenant des logiciels  VPN à tous ses abonnés, et ce, sans distinction d’âge. Cette initiative soulève des préoccupations, notamment au regard de la législation en vigueur sur la vérification…

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29/09/2025
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Cour de cassation / illicite / preuve / RGPD

La recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance

Le 27 décembre 2023, Amazon a été condamné par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au versement d’une amende de 32 millions d'euros. Cette condamnation résultait de la mise en place d’un système de surveillance des salariés, jugé comme excessivement intrusif.  Malgré la généralisation des dispositifs de…

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29/05/2024