Avec l’arrivée du règlement européen sur les marchés numériques dit DMA (Digital Markets Act), et celui sur les services numériques dit DSA (Digital Services Act), le gouvernement français souhaite adapter son droit national et renforcer la protection en ligne des citoyens. Une nouvelle loi visant à sécuriser et réguler l’espace…
Les acteurs du numérique en France sont nombreux. Une régulation forte est une réelle nécessité. Les réseaux sociaux ne font bien évidemment pas exception. Zoom sur le troisième bilan de l’Arcom concernant l’application de la loi sur la manipulation de l’information par les réseaux sociaux. L’Arcom, grand régulateur du…
La consommation de streaming sur Internet ne cesse d’augmenter ces dernières années, qu’il s’agisse du streaming musical ou audiovisuel. Cette affirmation est corroborée par le nombre d’abonnés au service de streaming Netflix. Au quatrième trimestre de l’année 2021, ils étaient 221,84 millions d’abonnés. Toutefois, la consommation illicite d’œuvre par le…
Depuis le 1er janvier 2022, est effective la fusion entre le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), autorité de régulation de l’audiovisuel, et l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), autorité de régulation du numérique, pour devenir l’ARCOM (Autorité de Régulation de la…