Le 19 mars 2025, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a mis en demeure l’opérateur satellitaire français Eutelsat de cesser, dans un délai de 3 jours, la diffusion des chaînes russes STS International et Channel 5, diffusées via le satellite Eutelsat 36C. Ces deux chaînes appartiennent…
Après une longue bataille avec les autorités, les éditeurs de sites pornographiques en France sont désormais tenus de contrôler l’âge de leurs utilisateurs afin de s’assurer qu’ils sont bien majeurs. Une obligation en vigueur depuis le 11 janvier 2025 Cette mesure, mise en place dans le cadre de la…
Depuis toujours, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et la chaîne C8 entretiennent une relation tempétueuse. Elle a connu dernièrement un mauvais tournant fatidique. Le mercredi 24 juillet 2024, l’ARCOM a décidé de ne pas renouveler les fréquences TNT de C8. Que permettent les fréquences…
Le Conseil d’État s’est prononcé par décision en date du mardi 13 février 2024, sur une question relative au pluralisme et à l’indépendance de l’information du programme d’information en continu CNews. C’est une décision historique qui semble porter atteinte à la liberté d’expression. Elle vise la deuxième chaîne d’information en…
Avec l’arrivée du règlement européen sur les marchés numériques dit DMA (Digital Markets Act), et celui sur les services numériques dit DSA (Digital Services Act), le gouvernement français souhaite adapter son droit national et renforcer la protection en ligne des citoyens. Une nouvelle loi visant à sécuriser et réguler l’espace…
Les acteurs du numérique en France sont nombreux. Une régulation forte est une réelle nécessité. Les réseaux sociaux ne font bien évidemment pas exception. Zoom sur le troisième bilan de l’Arcom concernant l’application de la loi sur la manipulation de l’information par les réseaux sociaux. L’Arcom, grand régulateur du…
La consommation de streaming sur Internet ne cesse d’augmenter ces dernières années, qu’il s’agisse du streaming musical ou audiovisuel. Cette affirmation est corroborée par le nombre d’abonnés au service de streaming Netflix. Au quatrième trimestre de l’année 2021, ils étaient 221,84 millions d’abonnés. Toutefois, la consommation illicite d’œuvre par le…