La modération privée face au droit constitutionnel : l’affaire CasaPound c. Facebook

Les réseaux sociaux ont introduit une nouvelle possibilité : un particulier peut disposer d’une audience comparable à celle de médias traditionnels. Pourtant, contrairement à ces derniers, il n’est pas protégé par la liberté de la presse. La question de la modération par les plateformes fait ainsi l’objet de débats doctrinaux…

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Le Conseil d’État élargit les pouvoirs de l’Arcom

Le Conseil d’État s’est prononcé par décision en date du mardi 13 février 2024, sur une question relative au pluralisme et à l’indépendance de l’information du programme d’information en continu CNews. C’est une décision historique qui semble porter atteinte à la liberté d’expression. Elle vise la deuxième chaîne d’information en…

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L’impact des réseaux sociaux sur la hausse des actes antisémites en France

Le Premier ministre Gérald Darmanin a récemment déclaré lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, qu’un mois après l’attaque du Hamas du 7 octobre, 1 159 actes antisémites avaient été enregistrés, soit trois fois le nombre des actes recensés en 2022. Il est pertinent de faire le parallèle avec…

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Twitter quitte le Code de l’Union européenne contre la désinformation 

En 2018, des grandes entreprises technologiques telles que Twitter, Google, Meta ou Microsoft ont signé, sur la base du volontariat, le Code de pratique sur la désinformation de la Commission européenne dans lequel elles reconnaissent avoir un rôle dans la lutte contre la désinformation. Les entreprises de cette industrie reconnaissent…

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