Les objectifs de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Avec l’arrivée du règlement européen sur les marchés numériques dit DMA (Digital Markets Act), et celui sur les services numériques dit DSA (Digital Services Act), le gouvernement français souhaite adapter son droit national et renforcer la protection en ligne des citoyens.  Une nouvelle loi visant à sécuriser et réguler l’espace…

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Web3 et jeux vidéo : nouvelle proposition d’encadrement

Le 10 mai 2023, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été présenté par le gouvernement français. Ce projet est constitué de douze mesures majeures visant à protéger les citoyens, et en particulier les enfants. Les entreprises et les valeurs démocratiques sont également défendues. Parmi…

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La LOPMI, une loi axée cybersécurité et modernisation du ministère de l’Intérieur

Adoptée définitivement par le Parlement le 14 décembre 2022, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) a été promulguée le 24 janvier 2023.  Le texte a pour ambition la transformation numérique du ministère de l’Intérieur entre 2023 et 2027. Ce dernier devrait être doté de nouveaux…

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