Le Conseil d’État s’est prononcé par décision en date du mardi 13 février 2024, sur une question relative au pluralisme et à l’indépendance de l’information du programme d’information en continu CNews. C’est une décision historique qui semble porter atteinte à la liberté d’expression. Elle vise la deuxième chaîne d’information en continu la plus regardée en France.
Une action intentée par Reporter sans frontières (RSF)
L’association Reporter sans frontières a saisi le Conseil d’État d’un recours « pour contester l’inaction de l’Arcom face aux manquements de CNews à ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information ». L’ONG énonce que CNews ne se contente plus d’être une chaîne d’information en continu mais est devenue une chaîne d’opinion d’extrême droite. Et que de surcroît, il incombait au gendarme de l’audiovisuel d’effectuer un contrôle plus poussé du temps de parole des intervenants et ce même s’il ne s’agit pas de personnalités politiques.
Avant qu’intervienne cette décision, seul le temps de parole des personnalités politiques était décompté.
Le Conseil d’État énonce qu’à présent le temps de parole des chroniqueurs et des journalistes de CNews sera décompté comme du temps de parole politique. Par sa décision, le Conseil élargit le champ d’action de l’Arcom. Désormais, l’Arcom devra examiner attentivement l’ensemble des aspects des chaînes d’information afin de garantir « l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ». La plus haute juridiction administrative fonde sa décision sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, laquelle prévoit que les chaînes de télévision ont l’obligation de veiller à l’honnêteté, au pluralisme et à l’indépendance de l’information.
Une interprétation de la loi de 1986 par le Conseil d’État qui soulève plusieurs questions
En effet, cette décision met en lumière la complexité de la définition de la pluralité d’opinions. Elle révèle un recul de la liberté d’expression. L’Arcom devra « étiqueter » les intervenants de la chaîne, y compris les journalistes, afin de déterminer leurs bords politiques pour veiller au pluralisme.
Sur quels critères l’Arcom va-t-elle déterminer les bords politiques des intervenants ?
Il faudrait pour ce faire, identifier au cours d’un discours, une opinion soudaine perçue comme l’expression d’une idéologie particulière. Cependant, il n’est pas impossible d’adhérer à certains principes de gauche tout en partageant certaines positions défendues par la droite. En enfermant les individus dans des cases idéologiques prédéfinies, on nie la complexité de la pensée et on encourage le manichéisme.
Ces mesures s’appliqueront-elles réellement pour les autres chaînes d’information ?
La question se pose notamment pour les chaînes du service public au sujet desquelles il est parfois également relevé un manque de pluralisme. Certes, les idées diffusées sur CNews ne font pas l’unanimité. Mais force est de constater que ces idées sont très largement partagées par une partie de la population. S’attaquer à la liberté d’expression de la sorte est un acte périlleux. D’autant plus que, à l’ère de la multiplication des chaînes d’information, le pluralisme n’est en aucun cas menacé.
Par ailleurs, cette décision qui renforce les pouvoirs de l’Arcom dans son contrôle du pluralisme intervient à un moment crucial pour la chaîne. En effet, le renouvellement des fréquences TNT est prévu pour 2025. Ces accusations portées par (RSF) pourraient conduire la chaîne d’information de Vincent Bolloré à perdre son canal hertzien.
Cette décision constitue une entorse aux valeurs démocratiques qui fondent l’État de droit. En s’attaquant à la liberté d’expression, elle met en lumière la fragilité des droits fondamentaux. Défendre CNews, ce n’est pas nécessairement adhérer à ses idées, mais c’est défendre le droit à la différence et à la diversité d’opinion. C’est défendre la liberté de penser et de s’exprimer, sans laquelle aucune démocratie ne peut survivre.
Antoine Candau
Master 2 Cyberjustice – promotion 2023/2024
Sources :
https://www.off-investigation.fr/le-conseil-detat-renforce-larcom-cnews-hurle-a-la-censure/
https://www.vie-publique.fr/en-bref/293031-pluralisme-arcom-cnews-une-decision-du-conseil-detat
