Le 8 décembre 2023, les députés européens ont trouvé un accord avec le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (IA). C’est la Commission européenne qui a présenté cette proposition en 2021. L'Union européenne (UE) se positionne alors…
Accéder aux contenus des sites pornographiques est, pour les mineurs, simple comme un jeu d’enfant. Un simple clic suffit. Selon un rapport du Sénat publié fin septembre 2022, près de 1,2 million de mineurs de moins de quinze ans se connecteraient chaque mois sur ces sites. Ainsi, le gouvernement s’est…
Les acteurs du numérique en France sont nombreux. Une régulation forte est une réelle nécessité. Les réseaux sociaux ne font bien évidemment pas exception. Zoom sur le troisième bilan de l’Arcom concernant l’application de la loi sur la manipulation de l’information par les réseaux sociaux. L’Arcom, grand régulateur du…
Le jeudi 30 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». La loi de régulation des influenceurs est un sujet brûlant actuellement dans le monde de…
En naviguant sur Internet, les enfants peuvent être confrontés à toute sorte de contenus et ce peu importe le type de site consulté : plateformes de jeux en ligne, réseaux sociaux, forums… Certains contenus peuvent heurter la sensibilité de certains enfants. Ils peuvent provoquer chez eux de la répulsion voire…
Avec les divers confinements imposés depuis la crise sanitaire, les jeux d’argent et de hasard en ligne se sont démultipliés et ont vu leur nombre de joueurs exploser ces deux dernières années. Cette popularité croissante des casinos en ligne est notamment due à l’influence de “streamers” de la plateforme de…
Depuis le 1er janvier 2022, est effective la fusion entre le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), autorité de régulation de l’audiovisuel, et l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), autorité de régulation du numérique, pour devenir l’ARCOM (Autorité de Régulation de la…