La consommation de streaming sur Internet ne cesse d’augmenter ces dernières années, qu’il s’agisse du streaming musical ou audiovisuel. Cette affirmation est corroborée par le nombre d’abonnés au service de streaming Netflix. Au quatrième trimestre de l’année 2021, ils étaient 221,84 millions d’abonnés. Toutefois, la consommation illicite d’œuvre par le biais d’Internet demeure monnaie courante et touche tous les biens culturels numériques qui circulent sur Internet sans l’autorisation de leur auteur ou des ayants droit.
Il peut s’agir de films, séries, livres, jeux vidéo ou événements sportifs par exemple. Les pratiques du streaming et du téléchargement illégal peuvent notamment s’expliquer par la fragmentation de l’offre légale. En effet, les nombreux abonnements dans les différents domaines peuvent représenter un budget conséquent dédié à cette fin. Un VPN ou une Seedbox représentent un investissement alors moins élevé.
Afin de lutter contre le téléchargement illicite, le législateur a d’abord adopté la loi HADOPI. Celle-ci ne vise que l’internaute lambda dans l’utilisation qu’il fait du net et met en place une sanction graduée. En effet, ce n’est qu’après 3 avertissements qu’un juge pourra être saisi, l’autorité administrative n’ayant aucun pouvoir de sanction. De plus, le montant de l’amende est relativement faible puisque son maximum est fixé à 1 500 euros. Cette loi a abouti à beaucoup d’avertissements, mais très peu de condamnations. Ce qui a justifié la fusion de l’HADOPI avec le CSA le 1er janvier 2022 pour donner naissance à l’ARCOM. En plus de la régulation des médias traditionnels, cette autorité aura les moyens pour surveiller davantage les réseaux sociaux. De plus, les dispositifs de lutte contre le piratage et le streaming illégal seront renforcés.
S’il y a une pratique qui s’est particulièrement développée avec Internet et l’apparition des sites de streaming, c’est le streaming sportif. En effet, un tiers des spectateurs français suivent les différentes rencontres de manière illégale, et ce, grâce à certains abonnés qui détournent leurs propres abonnements à des chaînes sportives. BeIN Sports France a ainsi obtenu le blocage de 18 sites de streaming diffusant de manière illégale les différentes rencontres organisées au sein de la Coupe d’Afrique des Nations, compétition de football internationale dont la chaîne détient les droits exclusifs en France. De la même manière, Canal+ a pu voir bloqués plusieurs sites proposant de manière illégale les rencontres de rugby à l’occasion du Top 14. Si la Ligue de Football Professionnel est consciente que des moyens de contourner ces blocages demeurent, elle formule le souhait que de telles décisions permettent « à l’Arcom de solliciter dans les meilleurs délais le blocage des sites miroirs et des sites non encore identifiés au stade de la saisine et de la décision rendue ».
Une dernière pratique qu’il convient d’étudier au titre des vidéos en streaming et de leur rapport au droit d’auteur est celle dite du live streaming. La principale plateforme proposant ce type de service est Twitch. Utilisée à l’origine par les amateurs de jeux vidéos, elle a vu son activité augmenter de 45 % par rapport à l’année 2020, ce qui représente environ 24 milliards d’heures de visionnage en 2021. Selon les règles de la plateforme, les streamers doivent respecter les droits des tiers, ce qui inclut les droits de propriété intellectuelle. Sont donc protégées comme sur n’importe quelle plateforme, les interprétations musicales, les publications de presse, les créations littéraires et bien d’autres. Il sera par conséquent interdit de les diffuser, même en direct, sans avoir obtenu l’autorisation de leur auteur au préalable. Doivent tout de même être gardées à l’esprit, les différentes exceptions prévues par la loi. Elles pourront justifier certains comportements. Dès lors, la question se pose de savoir si les concepteurs des jeux vidéo pourraient arguer de la violation de leurs droits d’auteur. En effet, bon nombre des streams consistent à partager son écran à d’autres internautes afin qu’ils puissent regarder le streamer jouer, ce qui signifie que le jeu vidéo est le sujet principal de l’enregistrement. Cette problématique reste ouverte, mais ne semble pas d’actualité. En effet, les grands noms du jeu vidéo comme Sony ou Microsoft ont même intégré au sein de leurs consoles de jeu un bouton permettant de diffuser en direct les sessions de jeu, ce qui témoigne de la faveur accordée à cette pratique. Cette faveur semble notamment due à la promotion large et à moindre coût des jeux que permettent les lives.
Lola ESQUIROL
M2 Cyberjustice 2021-2022
SOURCES :
https://www.village-justice.com/articles/live-streaming-droit-penal,41891.html
