Les acteurs du numérique en France sont nombreux. Une régulation forte est une réelle nécessité. Les réseaux sociaux ne font bien évidemment pas exception. Zoom sur le troisième bilan de l’Arcom concernant l’application de la loi sur la manipulation de l’information par les réseaux sociaux.
L’Arcom, grand régulateur du numérique en France
Tout d’abord, l’Arcom fait partie de ces grands acteurs régulateurs du numérique en France.
Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir l’Arcom. Cette organisation est l’Autorité publique française de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Le 28 novembre 2022, l’organisation publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information.
Également appelée la « loi fake news », la loi du 22 décembre 2018 vise à lutter contre la manipulation de l’information, notamment les « fake news », les fausses informations, surtout en période de campagne électorale.
Les réseaux sociaux et, plus globalement, les « plateformes numériques » sont soumis à des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Certaines plateformes nécessitent même un représentant légal en France lorsqu’un certain nombre de connexions par jour est atteint.
Un bilan appelant à la transparence
Ainsi, dans son bilan, l’Arcom rappelle les obligations de moyens, telles que la mise en place d’un dispositif de signalement ou encore la promotion de contenus issus de sources vérifiées.
Plus précisément, douze opérateurs de plateformes en ligne sont visés, comme Twitter, Google, LinkedIn, ou encore Pinterest et TikTok qui viennent de s’ajouter.
Ils sont soumis à un devoir de coopération et doivent, ainsi, déclarer les moyens et mesures mis en œuvre pour lutter contre la manipulation de l’information.
L’Arcom demande aux opérateurs de fournir davantage de « précisions chiffrées et d’éléments contextualisés ». Cela lui permet en effet de mieux comprendre les mesures prises et surtout leur impact.
Pour l’organisation, l’absence de communication soulève la question de la « capacité des opérateurs à évaluer leurs propres politiques en matière de lutte contre la manipulation ».
Certains opérateurs ont déclaré leur manière d’articuler la lutte contre la manipulation de l’information et la liberté d’expression.
Par exemple, Microsoft considère que le blocage de contenus peut soulever « d’importants problèmes en matière de droits fondamentaux ». Ainsi, la plateforme a choisi de ne supprimer que les contenus « manifestement illégaux ».
En outre, Twitter se veut être un lieu de libre conversation publique et favorise, ainsi, le contre-discours face à des « déclarations inexactes ou des perceptions erronées ».
Dans son bilan, l’Arcom considère que la transparence des plateformes sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre la manipulation de l’information reste insuffisante. Pourtant, celle-ci constitue une obligation légale.
Il est observable que les grandes plateformes ne coopèrent pas vraiment et désirent garder une réelle souveraineté sur la manière dont ils traitent l’information. Se cachant derrière le respect de la liberté d’expression, elles persistent à laisser accès à des contenus de masse, parfois de mauvaise qualité, quitte à ce que cela soit de fausses vérités.
C’est pourquoi il est toujours primordial de garder un esprit critique lors de la lecture d’une nouvelle information, et ne pas s’appuyer sur une source unique.
Fiona Vercelli
M2 Cyberjustice – Promotion 2022-2023
Sources :
– Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne (Bilan 2021) | Arcom
– Loi manipulation de l’information, loi fake news | vie-publique.fr
