Mais quelle est la valeur des conditions générales d'utilisation (CGU) ? Aussi dites « contrat de licence d'utilisateur final » (CLUF), elles sont disponibles sur tous les sites internets, et se sont démocratisées dans le paysage numérique. Documents contractuels, les CGU encadrent les règles applicables à la relation entre le…
Les États-Unis et l'Union européenne travaillent sur plusieurs initiatives régulatrices afin de faire face à la rapide expansion des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) dans le domaine numérique. Ces mesures comprennent des exigences de contrôle et de transparence, ainsi que la possibilité d'une éventuelle séparation des géants du…
La consommation de streaming sur Internet ne cesse d’augmenter ces dernières années, qu’il s’agisse du streaming musical ou audiovisuel. Cette affirmation est corroborée par le nombre d’abonnés au service de streaming Netflix. Au quatrième trimestre de l’année 2021, ils étaient 221,84 millions d’abonnés. Toutefois, la consommation illicite d’œuvre par le…
Les événements entre la Russie et l’Ukraine ont démontré que les données en lien avec les usages du numérique sont des armes redoutables pour toutes les parties au conflit. C’est par la présence des données qu’il est possible, pour ceux qui les exploitent, d’assister en temps réel aux évolutions du…
Le CyberScore, un enjeu de transparence de la part des acteurs du net concernant leur sécurité et celle des données. Le CyberScore, qu’est-ce que c’est ? Le CyberScore découle d’une proposition de loi du sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon. La proposition de loi a été adoptée le 22 octobre 2020…