Télérecours citoyens : le numérique au service des contentieux administratifs

L’application qui favorise les démarches face aux juridictions administratives. Création et objectifs de l’application Télérecours citoyens a été créé par le décret du 6 avril 2018. Cette application s’adresse aux particuliers et aux personnes morales de droit privé n’ayant pas en charge la gestion permanente d’un service public. Elle leur…

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ID 360 : la plateforme de vérification d’identité à distance

A l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC), qui s’est tenu à Lille, le géant Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste, a annoncé le 7 juin 2022 le lancement de sa solution d’identification et d’authentification en ligne en une seule intégration. Elle se nomme ID 360.  Qu’est-ce qu’ID…

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Lancement de « Mon FranceConnect », vers une dématérialisation croissante des services de l’Etat

Par un communiqué de presse du 1er décembre 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques annonçait le lancement d’une nouvelle plateforme en ligne « Mon FranceConnect ». En effet, par le décret n°2021-1538 du 29 novembre 2021, était exposé le lancement à titre d’expérimentation du téléservice dénommé «…

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Le logiciel CASSIOPEE, la désillusion d’un projet de dématérialisation prometteur

Le logiciel CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) a été installé en 2008 au sein des juridictions de Grande Instance. Si le projet était ambitieux et prometteur, il était déjà critiqué en 2011 pour ces nombreux bugs. En 2022, les magistrats et les greffiers…

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Le livre foncier du TJ de Strasbourg : le 1e service juridique totalement dématérialisé

La publicité foncière est obligatoire et permet la transparence vis-à-vis des tiers de tout changement sur le droit de propriété rattaché à un bien immobilier. Le livre foncier est le système de publicité foncière issu du droit local applicable en Alsace et en Moselle. Depuis 2018, il a été entièrement…

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Mon Suivi Justice, start-up d’État de suivi judiciaire

De nombreuses administrations proposent aujourd’hui des services de démarches en ligne et un accès sécurisé à des dossiers. Cependant, cela n’est pas encore le cas pour les tribunaux français. Par exemple, chaque année, près de 9 000 rendez-vous sur 30 000 convocations émises ne sont pas honorés dans les Hauts-de-Seine.…

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La politique numérique du gouvernement Macron

Si le candidat de la République en marche (LREM) avait obtenu, en 2017, la victoire des présidentielles, cela été dut notamment aux mesures dédiées au numérique qu’il proposait. Pour son second mandat, Emmanuel Macron a tenu à garder le cap vers une République numérique. Pour son premier mandat en 2017, Emmanuel Macron prévoyait…

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