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CGU / clauses abusives / contrat d'adhésion / droit contractuel / plateformes

Conditions acceptées : la contractualisation de l’expérience numérique 

Mais quelle est la valeur des conditions générales d'utilisation (CGU) ? Aussi dites « contrat de licence d'utilisateur final » (CLUF), elles sont disponibles sur tous les sites internets, et se sont démocratisées dans le paysage numérique. Documents contractuels, les CGU encadrent les règles applicables à la relation entre le…

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01/08/2023
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cyberharcelement / reseauxsociaux

Réseaux sociaux : un bannissement temporaire pour le cyberharcèlement ?

Le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » ( SREN ) a été validé par le Sénat en première lecture le 5 juillet 2023. Le but de la loi selon le ministre délégué de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, est de lutter contre  «…

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28/07/2023
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Antitrust / Concurrence / DMA / DSA / GAFAM / Numérique / plateformes / Politique

Les GAFAM dans la ligne de mire des autorités antitrust

Les États-Unis et l'Union européenne travaillent sur plusieurs initiatives régulatrices afin de faire face à la rapide expansion des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) dans le domaine numérique. Ces mesures comprennent des exigences de contrôle et de transparence, ainsi que la possibilité d'une éventuelle séparation des géants du…

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21/06/2023
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Droit / Uncategorized / Zéro carbone

La lutte contre la désinformation climatique

La désinformation se définit comme l’utilisation des techniques de l’information de masse pour cacher, induire en erreur, ou travestir les faits. Elle peut toucher de nombreux domaines comme la politique, la santé, mais également l’écologie. Un phénomène de négation du changement climatique fait surface sur internet, laissant place à de…

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20/05/2022