Faut-il consacrer un délit de stalking en droit pénal français ?

À l’ère des réseaux sociaux et de la connectivité permanente, les témoignages de personnes confrontées à des comportements intrusifs se multiplient. Les nouvelles technologies facilitent une surveillance constante, souvent banalisée sous couvert d’interactions numériques : une simple photo partagée sur Instagram, une localisation activée lors d’un live, et c’est toute…

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Réseaux sociaux : un bannissement temporaire pour le cyberharcèlement ?

Le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » ( SREN ) a été validé par le Sénat en première lecture le 5 juillet 2023. Le but de la loi selon le ministre délégué de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, est de lutter contre  «…

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