Les dérives sectaires: de nouvelles mesures pour contrer le danger en ligne

Le 10 mai 2024 a été promulguée la loi n°2024-420 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. En réaction face à la mutation des sectes au moyen notamment des réseaux sociaux, cette loi récente nous rappelle l’importance de rester alerte devant de telles pratiques à la dangerosité particulière.…

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Contrôle parental : nouvelles obligations pour les fabricants d’appareils

Outil infantilisant, sévère, voire intrusif, le contrôle parental n’est jamais bien vécu par les enfants. Toutefois, un tel dispositif se révèle être particulièrement efficace dans un monde qui se numérise à un rythme exponentiel et au sein duquel les dérives sont multiples. En ce sens, à partir de juillet 2024,…

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Les objectifs de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)

Avec l’arrivée du règlement européen sur les marchés numériques dit DMA (Digital Markets Act), et celui sur les services numériques dit DSA (Digital Services Act), le gouvernement français souhaite adapter son droit national et renforcer la protection en ligne des citoyens.  Une nouvelle loi visant à sécuriser et réguler l’espace…

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Web3 et jeux vidéo : nouvelle proposition d’encadrement

Le 10 mai 2023, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été présenté par le gouvernement français. Ce projet est constitué de douze mesures majeures visant à protéger les citoyens, et en particulier les enfants. Les entreprises et les valeurs démocratiques sont également défendues. Parmi…

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La LOPMI, une loi axée cybersécurité et modernisation du ministère de l’Intérieur

Adoptée définitivement par le Parlement le 14 décembre 2022, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) a été promulguée le 24 janvier 2023.  Le texte a pour ambition la transformation numérique du ministère de l’Intérieur entre 2023 et 2027. Ce dernier devrait être doté de nouveaux…

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Promulgation de la Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, un tournant français ?

Le 15 novembre 2021, a été promulguée la Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Après un dépôt de la loi au parlement le 12 octobre 2020, puis son examen et son adoption définitive le 2 novembre 2021, cette dernière a été promulguée le 15 novembre 2021…

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