La diffusion d’audiences de la Cour de cassation, une avancée pour l’ouverture de la justice

L’open data des décisions de justices des juridictions est en plein déploiement en France. Aujourd’hui, cette volonté va plus loin, notamment avec la Cour de cassation qui met à disposition certaines de ses audiences les plus importantes en vidéo. Tout cela dans une démarche d’accessibilité au plus grand nombre : tant…

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opendata.justice-administrative.fr : les décisions du conseil d’État et les décisions de justice administrative en Open Data

En mai dernier, je vous présentais Judilibre, le moteur de recherche qui regroupe toutes les décisions de la Cour de cassation. Aujourd'hui, je vous présente la plateforme d'open data des décisions de justice administrative. Elle permet aux juridictions administratives et au Conseil d'Etat de dématérialiser leurs désicions et de les…

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La conciliation entre l’open data et la protection des données personnelles

« Open data » ou « donnée ouverte » fait référence aux données publiques, c’est-à-dire celles auxquelles le public peut accéder librement, mais aussi utiliser et partager. La donnée ouverte se définit par trois critères : sa disponibilité, son utilisation, et sa distribution. Ainsi, à partir du moment où la donnée est ouverte, elle est…

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Judilibre : les décisions de la Cour de Cassation en OpenData

L’open data des décisions de la cour de cassation est effective depuis septembre 2021. La cour a d’ailleurs créé son propre moteur de recherche de jurisprudences pseudonymisées : Judilibre. On vous explique de quoi il s’agit dans cet article.  Un peu de contexte d’abord : Le gouvernement français s’est engagé dans un…

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L’INCERTITUDE DU MONDE JUDICIAIRE DE DEMAIN : VERS UNE ROBOTISATION DE LA JUSTICE ?

Et si demain, un algorithme venait se hisser sous la robe des juges français ? De l’intelligence artificielle à l’intelligence juridique, il n’y aurait plus qu’un pas. Comme de nombreuses autres sphères, le droit et la justice ne sont pas épargnés par le développement de l’intelligence artificielle. Mais au-delà de…

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L’Open data des décisions judiciaires : les implications du profilage des praticiens du droit

Avec l’ouverture de l’accès aux technologies, dont Internet, c’est aussi ouverte une « autoroute de l’information » avec un accès continu et instantané à une multitude de données. Ce nouveau paradigme devient alors un enjeu considérable, un critère essentiel d’une démocratie selon certains. Ainsi l’Etat lui-même participe à ce phénomène en ouvrant…

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Collecte, diffusion et exploitation des décisions de justice : les enjeux de l’open data.

Les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 prévoient la mise à disposition du public à titre gratuit de l’ensemble des décisions de justice.La loi pour une République numérique a pour but de préparer le pays aux enjeux de la transition numérique. Cette loi…

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