You are currently viewing L’impact des legaltech sur le droit Français 

La France a vu la naissance de nouvelles start-ups entre la fin des années 2000 et le début des années 2010. Ces dernières se nomment des legaltech. Une legaltech peut être définie comme une entreprise numérique qui développe une offre de services juridiques dématérialisés. Le but de ces dernières est d’automatiser ces types de services en réalisant en ligne des démarches simples afin de faciliter et de diminuer la charge de travail des professionnels du droit.

Qu’en est-il de la place des legaltech dans le droit Français? 

Alors même que les professions du droit sont souvent vues comme des professions très anciennes et ancrées dans des procédés immuables, l’intervention des legaltech a apporté du renouveau à leurs pratiques.

La plupart des praticiens du droit étaient au début (et certains encore) très fermés à l’utilisation des services de ces nouvelles start-ups, en l’assimilant parfois à une menace contre leurs métiers. Certains se sont laissés convaincre par les promesses de ces dernières. Les praticiens travaillent désormais en lien avec ces plateformes et les encadrent afin d’automatiser des procédés tels que la rédaction de contrats simples, de testaments (…). 

Des exemples de types de services rendus par les legaltech sur le marché  

Les legaltech françaises peuvent être classées en divers modes de services, tels que : 

  • des plateformes d’aide dans les démarches (ex: Replick qui permet de rechercher facilement des arguments pertinents pour défendre une affaire) 
  • des plateformes de création d’actes (ex: Testamento qui permet la création d’actes en contact avec des notaires) 
  • des plateformes moteur de recherche analytique (ex: Predictice, qui, grâce à l’intelligence artificielle met au service des praticiens du droit l’information juridique tel que des jurisprudences pertinentes) 
  • des plateformes de médiation et d’arbitrage (ex: Justeo, plateforme de médiation en ligne) 

(Attention, cette liste de types de services proposés par les legaltech n’est pas exhaustive). 

Présentation de trois legaltech faisant partie des plus importantes 

L’une des legaltech françaises les plus connues est Doctrine. Cette plateforme en ligne permet aux avocats de rechercher et d’analyser rapidement des décisions de justice. Grâce à son moteur de recherche avancé et à ses outils d’analyse, Doctrine simplifie considérablement le travail des juristes en leur permettant d’accéder rapidement à des informations juridiques pertinentes.

Une autre legaltech française intéressante est Legalstart. Cette plateforme propose des services en ligne pour la création et la gestion d’entreprises. Les entrepreneurs peuvent utiliser Legalstart pour créer leur société, rédiger des contrats et obtenir des conseils juridiques. Legalstart permet ainsi de simplifier les démarches administratives et juridiques liées à la création d’entreprise.

Une troisième legaltech française notable est eJust. Cette plateforme en ligne propose des solutions de résolution des litiges en ligne. Elle permet aux parties en conflit de trouver un accord à l’amiable en utilisant des outils de médiation en ligne. eJust offre donc une alternative rapide et moins coûteuse aux procédures judiciaires traditionnelles.

Ces exemples illustrent la diversité des legaltech françaises et leur impact sur le secteur juridique. Grâce à l’utilisation de la technologie, ces entreprises contribuent à rendre le droit plus accessible, plus rapide et plus efficace.

Quels en sont alors les avantages ?

  • Un renouvellement/une réinvention des études et des formations juridiques : les professionnels du droit étendent désormais leurs compétences en apprenant à utiliser les outils digitaux qui se présentent à eux
  • Un gain de temps considérable en se consacrant à la plus grande tâche de la profession, soit, les conseils juridiques
  • Une simplification de la législation qui n’oblige plus les particuliers ou professionnels “externes” à la profession à faire appel à un juriste pour réaliser des actes juridiques simples
  • Une rapidité et une sécurité grâce à la signature digitale 
  • Une confiance client/profession puisque lors de la sollicitation de ces legaltech, les professionnels travaillent en lien avec ces dernières et restent accessibles

Quelques chiffres illustrant l’évolution des legaltech: 

Les legaltech, additionnellement aux avantages qu’elles procurent, sont, selon une étude de la France digitale, en perpétuelle croissance. À l’occasion de cette étude sur un groupe d’entreprise, le taux de croissance pour 16% d’entre elles est au-delà de 100%. En outre 36% d’entre elles prévoient de réaliser une croissance de la même valeur. Pour terminer, 60% de ces dernières prévoient une croissance de 30%

Les legaltech présentent alors aussi un énorme avantage économique à ne pas négliger pour la France. Il est alors judicieux de créer un climat économique favorable pour ces sociétés qui ne cessent d’étendre leur champ territorial d’action. Désormais, 60% des Legaltech françaises commercialisent à l’international et, ce, pour le moment, principalement en Europe. 

Avancer en acceptant l’utilisation de nouvelles technologies paraît être une solution envisageable, voire nécessaire dans une volonté de simplification des actes, d’accompagnement des clients, mais aussi de désengorgement des praticiens du droit. Il est extrêmement important d’apprendre à utiliser à bon escient ces technologies simplificatrices. Il ne faut pas non plus voir les sociétés telles que les legaltech comme des possibles remplaçants aux professions du droit, mais plutôt comme des outils au service du droit

 

Daigrier Dunice. 

M2 Cyberjustice – Promotion 2023/2024

 

Sources : 

https://www.village-justice.com/articles/enquete-sur-les-legaltech-france-digitale,46741.html

https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/legaltech/legaltech-et-metiers-du-droit/

A propos de Dunice DAIGRIER

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