Le droit face à la publicité : encadrer l’incitation à la consommation sans tromper le consommateur

La communication publicitaire a toujours occupé une place centrale dans la société actuelle. Son objectif ? Inciter les personnes à consommer. Adaptées aux avancées technologiques, elle utilise désormais les écrans pour solliciter davantage les consommateurs. Le passage d’une publicité aux écrans doit être clairement identifié afin d’en informer le consommateur. Toutefois,…

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Obsolescence programmée : 9 ans après la loi, qu’en est-il ?

"Chaque année, en France, au minimum 40 millions de biens tombent en panne et ne sont pas réparés”. Cette statistique, issue de l’association des Amis de la Terre en 2016, illustre le poids d’une consommation effrénée, alimentée en partie par l’obsolescence programmée. Leur objectif : éliminer du marché les produits…

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La condamnation de Google sur le fondement de l’abus de position dominante

De nos jours, le marché du numérique est dominé par les GAFAM. Cet acronyme désigne les plus grandes multinationales dans le domaine de la technologie : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Dans le cadre de cette situation de quasi-monopole, il est possible que ces entreprises abusent de leur position dominante…

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L’adoption de la loi de régulation des influenceurs par l’Assemblée nationale

Le jeudi 30 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». La loi de régulation des influenceurs est un sujet brûlant actuellement dans le monde de…

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