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Dématérialisation / Logiciels

Le logiciel CASSIOPEE, la désillusion d’un projet de dématérialisation prometteur

Le logiciel CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) a été installé en 2008 au sein des juridictions de Grande Instance. Si le projet était ambitieux et prometteur, il était déjà critiqué en 2011 pour ces nombreux bugs. En 2022, les magistrats et les greffiers…

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01/08/2022
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CNIL / RGPD

La simplification des actions répressives de la CNIL

Depuis le début de l’année 2022, la CNIL a réformé à deux reprises ses procédures correctrices. Ces modifications datant du 24 janvier et du 8 avril, ont fait émerger une simplification des actions répressives à l’encontre des dossiers jugés les moins complexes. Cette simplification a pour objectif de pouvoir mieux…

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01/08/2022
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Ethique / technologie

L’éthique face aux assistants vocaux

Les questions soulevées par l’assistance vocale sont nombreuses, notamment celle d’une information fiable et d’une réelle compréhension de l’outil. Cette première interrogation est due au fait que l’assistant vocal n’amène qu’une seule réponse à une question donnée. Au contraire, les moteurs de recherche laissent le choix à l’utilisateur de la…

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31/07/2022
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Dématérialisation / France : Transformation de la justice

Le livre foncier du TJ de Strasbourg : le 1e service juridique totalement dématérialisé

La publicité foncière est obligatoire et permet la transparence vis-à-vis des tiers de tout changement sur le droit de propriété rattaché à un bien immobilier. Le livre foncier est le système de publicité foncière issu du droit local applicable en Alsace et en Moselle. Depuis 2018, il a été entièrement…

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31/07/2022
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Régulation / Uncategorized

La régulation complexe des casinos en ligne

Avec les divers confinements imposés depuis la crise sanitaire, les jeux d’argent et de hasard en ligne se sont démultipliés et ont vu leur nombre de joueurs exploser ces deux dernières années. Cette popularité croissante des casinos en ligne est notamment due à l’influence de “streamers” de la plateforme de…

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30/07/2022
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Armée / Europe

La Red Team de l’armée Française : un concept unique en Europe

Florence Parly, ministre des Armées, lors de la présentation de la Red team le 4 décembre 2020, à Paris, à l’occasion du Forum Innovation Défense : « La science-fiction passe à l’action pour protéger les intérêts de la France, sa résilience et son autonomie stratégique ». Sa créatio La Red Team a été…

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30/07/2022
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cybercriminalité / Délits et crimes / plateformes / Propriété intellectuelle

Streaming en ligne et droit d’auteur

La consommation de streaming sur Internet ne cesse d’augmenter ces dernières années, qu’il s’agisse du streaming musical ou audiovisuel. Cette affirmation est corroborée par le nombre d’abonnés au service de streaming Netflix. Au quatrième trimestre de l’année 2021, ils étaient 221,84 millions d’abonnés. Toutefois, la consommation illicite d’œuvre par le…

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25/07/2022