You are currently viewing Le livre foncier du TJ de Strasbourg : le 1e service juridique totalement dématérialisé

La publicité foncière est obligatoire et permet la transparence vis-à-vis des tiers de tout changement sur le droit de propriété rattaché à un bien immobilier. Le livre foncier est le système de publicité foncière issu du droit local applicable en Alsace et en Moselle. Depuis 2018, il a été entièrement dématérialisé devenant ainsi le premier service juridique complètement numérique.

Ce fut un projet faramineux qui a nécessité un comité de pilotage (COPIL) qui a duré 10 ans. Ce projet a commencé en 2008 pour dématérialiser les livres fonciers. Ces registres étaient énormes et pesaient environ 7 kg. Il existait un livre par Commune voire par quartier. À l’intérieur, un feuillet par propriétaire qui recensait tous les biens immobiliers d’une personne. Ces livres étaient très chers (85 francs), étaient difficiles à manipuler et très délicats. Pour qu’ils soient considérés comme officiel, le magistrat devait écrire à la main et au stylo à encre obligatoirement. Entre autres formalismes, le livre foncier devenait très contraignant.

En 2008, un des plus gros travails connu de la justice commença alors. On envoya Commune par commune les livres fonciers à Pfaffenhoffen pour scanner les pages. Beaucoup, écrites en allemand furent traduites. Les données récoltées numériquement furent envoyées à Madagascar. C’est là-bas qu’on a rempli numériquement la base de données. Il y a cependant eu beaucoup d’erreurs, car les Malgaches n’étaient pas familiers des noms de famille et noms de villages allemands, alsaciens et mosellans.

Ce qu’il y a d’intéressant avec cette dématérialisation, c’est que le COPIL était composé de juristes, d’informaticiens, de magistrats, d’élu locaux et de professionnels issus d’IBM. Cette diversité d’acteurs a permis un résultat inégalé jusqu’à aujourd’hui. En effet, le logiciel qui sert de plateforme et de base de données est l’un des plus performants et surtout, il tient vraiment compte de la pratique. Les magistrats et greffiers qui sont amenés à l’utiliser le trouvent ergonomique et efficace. De plus, la maintenance est diligente. Chaque année, les utilisateurs peuvent faire remonter leurs remarques afin d’améliorer le logiciel, ajouter des options, etc. Contrairement au RPVA (le Réseau Privé Virtuel des Avocats), il est souvent mis à jour et retient les avis des professionnels du droit.

En revanche, le point négatif de cette totale dématérialisation, c’est la vulnérabilité du pôle lorsqu’il y a des problèmes informatiques. Il y a déjà des problèmes de latences dûs à la bande passante pas assez performante et inchangée depuis. Les accidents sont rares, mais ce service est dépendant du système informatique. Si ce système tombe en panne, alors le service est bloqué jusqu’à ce qu’il soit réparé. Cela pose notamment problème lorsque l’on connaît les délais brefs dans lesquels certains actes doivent être délivrés. Pourtant, la dématérialisation du livre foncier est un exemple à suivre, et la justice devrait numériser plus de services sur ce modèle. 

 

Ludine WAGNER 
M2 Cyberjustice 2021-2022

 

Sources :

https://www.livrefoncier.fr/fr/accueil.html

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23948-publicite-fonciere-definition

https://www.cairn.info/revue-document-numerique-2004-2-page-63.htm

 

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