Avec les divers confinements imposés depuis la crise sanitaire, les jeux d’argent et de hasard en ligne se sont démultipliés et ont vu leur nombre de joueurs exploser ces deux dernières années. Cette popularité croissante des casinos en ligne est notamment due à l’influence de “streamers” de la plateforme de streaming Twitch. Ces derniers donnent de la visibilité auxdits casinos en échange de partenariats et de contrats très avantageux. Pour autant, les casinos en ligne sont absolument prohibés en France, de sorte que leur prolifération interroge quant aux lacunes de leur régulation par la loi.
L’interdiction des casinos en ligne en France
Grâce à la publicité offerte aux jeux en ligne par des streamers disposant de grosses communautés, le nombre de joueurs est en constante augmentation. On dénombre près de 5 millions de comptes actifs en ligne sur ces plateformes de jeux.
Paradoxalement, malgré cette santé fulgurante, tous les jeux d’argent ou de hasard en ligne sont interdits par la loi. Seuls le poker, les paris sportifs et les paris hippiques sont autorisés, à condition de posséder un agrément procuré par l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
En effet depuis la loi du 12 mai 2010, l’ANJ a pour mission de traquer les personnes physiques et morales faisant la promotion ou la publicité de sites de jeux d’argent ou de hasard sans bénéficier de son régime d’obtention d’agrément. Ce qui est le cas de tous les casinos virtuels dont les licences internationales de jeux en ligne n’ont aucune valeur légale reconnue par la France.
Des restrictions difficiles à mettre en œuvre
Pour lutter contre ce phénomène, l’ANJ envoie de nombreuses mises en demeure aux streamers et aux opérateurs de plateforme diffusant ou permettant la diffusion de contenu promotionnel de casinos en ligne.
Seulement, si l’ANJ a réussi à obtenir des plateformes de streaming, l’interdiction pour les streameurs de publier des liens d’affiliation et de parrainage durant leur live ou dans les détails de leur compte, cette restriction a été rapidement contournée.
En pratique, certains streamers utilisent plusieurs techniques pour échapper à la surveillance de l’ANJ. Certains utilisent des VPN et diffusent leur contenu à destination de pays francophones autorisant les licences internationales de casinos en ligne, comme le Canada. D’autres communiquent simplement durant leur live, les liens de leur serveur Discord ou de leur compte Instagram où ils épinglent les sites d’affiliation et d’accès aux jeux en ligne litigieux.
Ces pratiques restent illégales en vertu de la loi française. Mais elles rendent la tâche plus ardue pour l’ANJ, s’agissant de l’identification et de la caractérisation d’infractions de promotion de casinos ou de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard.
Des moyens de régulation incomplets ?
Face à ces difficultés, l’ANJ peut bénéficier tout de même de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Son application permet d’obtenir des hébergeurs qu’ils respectent leur obligation de retrait de contenus manifestement illicites sur leurs plateformes.
De plus, l’ANJ peut, après saisine du tribunal judiciaire de Paris, imposer aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer les adresse url des casinos en ligne.
Mais en fin de compte, la problématique demeure car ces casinos en ligne sont facilement accessibles partout dans le monde. Il appartient donc à l’ANJ de prouver que le diffuseur de ce type de contenus, s’adresse précisément au public français, sur le territoire français. De sorte qu’il est complexe de justifier des poursuites judiciaires dans ce domaine, où le juge doit généralement se baser sur un faisceau d’indices pour prononcer des sanctions.
Ainsi, la question de la régulation des casinos en ligne est loin d’être parfaite, alors que ces plateformes font courir de véritables risques autres que légaux à leurs utilisateurs.
Léo Detoisien
M2 Cyberjustice 2021-2022
Sources :
https://www.orwl.fr/blog/articles/casinos-en-ligne-les-streamers-mis-en-garde-par-lanj/
