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La recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance

Le 27 décembre 2023, Amazon a été condamné par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au versement d’une amende de 32 millions d'euros. Cette condamnation résultait de la mise en place d’un système de surveillance des salariés, jugé comme excessivement intrusif.  Malgré la généralisation des dispositifs de…

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Les contours juridiques de l’Open Source Intelligence 

L'utilisation des données Open Source Intelligence (OSINT) s’est répandue dans le milieu informatique. En raison de l'ampleur croissante des sources d'informations accessibles au public, la mobilisation desdites données se révèle être très utile auprès des différentes expertises de la data (reconnaissance de texte comme d’image par exemple), de la cybersécurité…

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La réglementation « e-evidence » et l’accessibilité de la preuve pénale

La coopération judiciaire à l’échelle européenne se poursuit et s’approfondit de plus en plus. Plusieurs projets sont actuellement en cours, dont la réglementation « e-evidence » (preuve électronique). Cette réglementation sera un nouveau pas dans le rapprochement des différentes juridictions des Etats membres de l’Union européenne. Elle vise l’obtention de…

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La preuve numérique dans le procès pénal

Le principe de liberté de preuve en matière pénale : En matière pénale, la preuve sert à prouver la réalité des faits constitutifs d’une infraction. Le code de procédure pénale garantit le principe de liberté de preuve. L’article 427 dispose que « hors les cas où la loi en dispose…

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