Le Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) est entré en vigueur il y a plus d’un an, le 11 avril 2024, mais…
Google, Facebook (Meta), Amazon, Apple and Microsoft (GAFAM) are the undisputed giants of the digital world. Their dominance on the global market in this new, data-driven economy gives them considerable influence. So much, in fact, that they can be seen as the true rulers of the Internet, accountable to no…
L’utilisation d’objets connectés est en pleine expansion depuis plusieurs années. Leur présence au quotidien est devenue une norme sur une grande partie de la planète. Il est estimé que d’ici 2030 dans le monde, le foyer moyen hébergera 50 objets connectés. Cette omniprésence n’est pas encore claire pour tous les…
Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) devraient révolutionner de nombreux aspects de la vie quotidienne. Des applications pratiques lui ont déjà été trouvées et offrent des perspectives prometteuses. L’Union européenne souhaite ne pas prendre de retard dans ce domaine et a lancé plusieurs expérimentations, dont le projet iBorderCtrl. Le contrôle…
La coopération judiciaire à l’échelle européenne se poursuit et s’approfondit de plus en plus. Plusieurs projets sont actuellement en cours, dont la réglementation « e-evidence » (preuve électronique). Cette réglementation sera un nouveau pas dans le rapprochement des différentes juridictions des Etats membres de l’Union européenne. Elle vise l’obtention de…
Le 20 avril 2023, l’adoption du règlement MiCA (Market in crypto-asset) par le Parlement européen marque une avancée décisive de l’Union européenne (UE) dans la régulation des cryptomonnaies. Ce nouvel instrument de réglementation vise en effet la mise en œuvre de règles claires pour encadrer les différents acteurs du marché…
Le 14 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la Directive (UE) 2022/2555. Celle-ci est communément appelée Directive « NIS 2 ». Cette dernière concerne des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union. Elle modifie le règlement (UE) 910/2014…