Règlement sur la Cyber-résilience : la cybersécurité du quotidien

L’utilisation d’objets connectés est en pleine expansion depuis plusieurs années. Leur présence au quotidien est devenue une norme sur une grande partie de la planète. Il est estimé que d’ici 2030 dans le monde, le foyer moyen hébergera 50 objets connectés. Cette omniprésence n’est pas encore claire pour tous les…

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iBorderCtrl : l’intelligence artificielle au service de l’immigration

Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) devraient révolutionner de nombreux aspects de la vie quotidienne. Des applications pratiques lui ont déjà été trouvées et offrent des perspectives prometteuses. L’Union européenne souhaite ne pas prendre de retard dans ce domaine et a lancé plusieurs expérimentations, dont le projet iBorderCtrl.    Le contrôle…

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La réglementation « e-evidence » et l’accessibilité de la preuve pénale

La coopération judiciaire à l’échelle européenne se poursuit et s’approfondit de plus en plus. Plusieurs projets sont actuellement en cours, dont la réglementation « e-evidence » (preuve électronique). Cette réglementation sera un nouveau pas dans le rapprochement des différentes juridictions des Etats membres de l’Union européenne. Elle vise l’obtention de…

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MiCA : un règlement européen pour réguler le marché des cryptomonnaies

Le 20 avril 2023, l’adoption du règlement MiCA (Market in crypto-asset) par le Parlement européen marque une avancée décisive de l’Union européenne (UE) dans la régulation des cryptomonnaies. Ce nouvel instrument de réglementation vise en effet la mise en œuvre de règles claires pour encadrer les différents acteurs du marché…

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La directive européenne NIS 2

Le 14 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la Directive (UE) 2022/2555. Celle-ci est communément appelée Directive « NIS 2 ». Cette dernière concerne des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union. Elle modifie le règlement (UE) 910/2014…

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