Lire la suite à propos de l’article Le plagiat numérique, une notion inconnue du droit
contrefaçon / droit d'auteur / droit pénal / Plagiat numérique

Le plagiat numérique, une notion inconnue du droit

« L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon » explique Hélène Maurel-Indart dans son blog consacré au plagiat. Le plagiat est une notion sociale qui ne connaît pas de…

0 commentaire
12/06/2024
Lire la suite à propos de l’article La réglementation « e-evidence » et l’accessibilité de la preuve pénale
droit pénal / e-evidence / preuve / union européenne

La réglementation « e-evidence » et l’accessibilité de la preuve pénale

La coopération judiciaire à l’échelle européenne se poursuit et s’approfondit de plus en plus. Plusieurs projets sont actuellement en cours, dont la réglementation « e-evidence » (preuve électronique). Cette réglementation sera un nouveau pas dans le rapprochement des différentes juridictions des Etats membres de l’Union européenne. Elle vise l’obtention de…

Commentaires fermés sur La réglementation « e-evidence » et l’accessibilité de la preuve pénale
29/05/2023