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droit pénal / État / Ethique / Generative AI / Gouvernance / Gouvernement / IA Act / illégale / illicite / Mineur / Pornographie

LE BLOCAGE DES SITES PORNOGRAPHIQUES

Le 18 septembre 2025, un député a saisi l’Arcom après qu’un opérateur a annoncé la mise à disposition gratuite d’offres mobiles contenant des logiciels  VPN à tous ses abonnés, et ce, sans distinction d’âge. Cette initiative soulève des préoccupations, notamment au regard de la législation en vigueur sur la vérification…

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29/09/2025
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Chiffrement / cybercriminalité / droit pénal / Menaces cybernétiques

Clés de chiffrement et justice pénale : entre secret et obligation

À l’ère numérique, le chiffrement est devenu un outil indispensable pour protéger la vie privée. Pourtant, lorsqu’il empêche les forces de l’ordre d’accéder à des données dans le cadre d’enquêtes, notamment en matière de terrorisme ou de criminalité organisée, il peut constituer un obstacle judiciaire. En France, l’article 434-15-2 du…

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16/05/2025
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droit pénal / escroquerie / Internet

L’escroquerie sentimentale à l’ère numérique

L’amour implique par essence une vulnérabilité particulière de l’Homme. L’escroquerie sentimentale n’est pas une nouveauté. Toutefois, avec l’expansion des plateformes numériques, les personnes mal intentionnées y trouvent un terrain privilégié. Qu’est ce que l’escroquerie sentimentale ?  L’escroquerie sentimentale consiste pour le malfaiteur, souvent à l’aide d’un faux profil, à feindre…

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05/05/2025
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cyberharcèlement / cyberharcelement / droit pénal / Influence / Protection des données / Réseaux sociaux / Stalking

Faut-il consacrer un délit de stalking en droit pénal français ?

À l’ère des réseaux sociaux et de la connectivité permanente, les témoignages de personnes confrontées à des comportements intrusifs se multiplient. Les nouvelles technologies facilitent une surveillance constante, souvent banalisée sous couvert d’interactions numériques : une simple photo partagée sur Instagram, une localisation activée lors d’un live, et c’est toute…

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28/04/2025
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contrefaçon / droit d'auteur / droit pénal

Le plagiat numérique, une notion inconnue du droit

« L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon » explique Hélène Maurel-Indart dans son blog consacré au plagiat. Le plagiat est une notion sociale qui ne connaît pas de…

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12/06/2024
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droit pénal / e-evidence / preuve / union européenne

La réglementation « e-evidence » et l’accessibilité de la preuve pénale

La coopération judiciaire à l’échelle européenne se poursuit et s’approfondit de plus en plus. Plusieurs projets sont actuellement en cours, dont la réglementation « e-evidence » (preuve électronique). Cette réglementation sera un nouveau pas dans le rapprochement des différentes juridictions des Etats membres de l’Union européenne. Elle vise l’obtention de…

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29/05/2023