Après la diffusion d’émissions sur C8, le gendarme de l’Audiovisuel et du Numérique a pris différentes sanctions afin de réprimer les manquements de TPMP.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est un organe régulateur permettant de garantir la liberté de communication dans l’espace audiovisuel et numérique. Cette autorité administrative indépendante peut sanctionner certains éditeurs de services de communication en raison des manquements commis vis-à-vis du règlement sur les services numériques (Digital Service Act). Ces sanctions touchent régulièrement l’émission télévisée Touche Pas à Mon Poste (TPMP) diffusée sur C8, présentée par Cyril Hanouna et appartenant au groupe Bolloré.
Les missions de l’ARCOM
L’ARCOM est une autorité publique indépendante née le 1er janvier 2022 après la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet. Cette autorité a vu le jour, en raison des transformations de l’audiovisuel nécessitant la création d’un nouvel organe régulateur. Cet organe est composé de 9 membres dont un président.
Ces missions ont pour objectif de garantir les libertés de communication et de création du système audiovisuel et numérique. Ainsi l’ARCOM vise à protéger les créations ainsi que leurs auteurs, veille à l’équilibre économique du secteur. De plus, cette autorité administrative doit superviser les moyens de mise en œuvre des plateformes en ligne accessibles au public afin de garantir la liberté d’expression, réguler les plateformes en ligne et les réseaux sociaux, et enfin garantir le pluralisme politique.
De plus cette autorité a conçu un projet stratégique afin d’élaborer des priorités à mettre en œuvre avant 2025 :
- Toujours mieux protéger les publics
- Accompagner les transformations du secteur audiovisuel et numérique
- Participer à la construction d’une régulation européenne
- Poursuivre la modernisation de son fonctionnement
Les manquements reconnus par l’ARCOM sur le plateau de TPMP
En février 2023, l’ARCOM avait sanctionné par une amende record C8 en raison d’une séquence opposant Cyril Hanouna et Louis Boyard, député, invité sur le plateau. Cette séquence avait porté atteinte au respect de l’honneur et de la réputation du député. De plus, lors de ce manquement, l’autorité indépendante avait mis en demeure la chaîne de se conformer à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes.
Le 9 février 2023, la Cour européenne des droits de l’Homme avait rejeté la demande de C8 qui alléguait que la condamnation prononcée par l’ARCOM a méconnu la liberté d’expression de l’émission.
En juin 2023, C8 avait déjà été condamné par l’ARCOM en raison de manquement à l’interdiction de publicité clandestine. Cette sanction se justifie en raison de l’exposition de logos et de marques de vêtements lors de plusieurs diffusions d’émissions. Ces publicités allaient à l’encontre de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 encadrant les publicités clandestines.
Dans le même mois, l’ARCOM a sanctionné C8 en raison de l’attaque de Cyril Hanouna à l’encontre de la maire de Paris Anne Hidalgo.
Par ailleurs, lors de la diffusion d’une séquence, un ancien trafiquant de drogue a nommé plusieurs personnalités publiques dénonçant leur consommation de substance adrenochrome. Ces substances proviendraient du sang d’enfants kidnappés et sacrifiés. De plus, il accusait ces même personnes de pédophilie. TPMP a été de nouveau condamné pour la diffusion de cette séquence en direct. Cette condamnation du 26 juillet 2023 se justifie en raison des accusations graves et infamantes portées par cet individu allant à l’encontre du respect de l’honneur et de la réputation de ces personnes. Ainsi selon l’ARCOM, TPMP a manqué à son obligation de maîtrise lors de la diffusion de cette séquence.
Les sanctions édictées
L’ARCOM dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction en cas de manquement. Ces sanctions peuvent toucher les éditeurs de service de communication, les distributeurs de service et enfin les opérateurs de réseaux satellitaires. Ces sanctions peuvent être de différents types tels que la suspension de l’édition ou de la diffusion de programme, la réduction de la durée d’autorisation de diffusion, des sanctions pécuniaires, ou encore le retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention.
Comme vu précédemment, en février 2023, l’ARCOM a sanctionné la chaîne d’une amende record de 3,5 millions d’euros en raison du manquement à l’honneur et à la réputation du député, Monsieur Boyard.
En juin, C8 a été sanctionné de 120 000 euros et de 80 000 euros en raison des manquements susmentionnés. De plus, sur l’attaque à l’encontre de la Maire de Paris, la chaîne a été condamnée à 300 000 euros.
Lors de sa condamnation au mois de juillet, TPMP a subi une sanction pécuniaire de 500 000 euros, en raison du manquement au respect des droits des personnes mentionnées et à son obligation de maîtrise à l’antenne.
L’ARCOM a donc sanctionné C8 d’amende et de mise en demeure. Ces sanctions s’inscrivent, selon Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM, dans la mission première, la défense de la liberté d’expression dans ce pays.
Jeanne CASAMATTA
M2 Cyberjustice – Promotion 2023-2024
Sources :
