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La recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance

Le 27 décembre 2023, Amazon a été condamné par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au versement d’une amende de 32 millions d'euros. Cette condamnation résultait de la mise en place d’un système de surveillance des salariés, jugé comme excessivement intrusif.  Malgré la généralisation des dispositifs de…

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Le règlement eIDAS 2.0 : prouesse de l’identification numérique

En 2024, l’Union européenne (UE) prévoit la mise en place d’un environnement juridique robuste pour encadrer l’utilisation des solutions d’identification numérique interopérables.     Dans ce contexte, la Commission européenne a présenté le 24 septembre 2020 une stratégie tridimensionnelle en matière de finance numérique pour l’UE. Dans le cadre du projet…

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Zoom sur l’affaire du 22 juin 2022 : vers l’éviction abusive du DPO ?

A l’aune d’une ère numérique émergente, les données occupent une place prépondérante dans le paysage des entreprises. Depuis 2018, le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) exige la nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) pour garantir la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur. Le…

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A glance at the process of « phygitalization », a digital experience set up by Decathlon 

Decathlon, the most appreciated brand in France, is highly determined to keep its pole position by investing in the future. Therefore, it has established the system of “phygitalization”. This system is a new e-commerce based on marketing strategy which combines the physical and digital experience of the consumer.  Thus, should…

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Réforme européenne du droit des dessins et modèles : adaptation à l’environnement numérique

Dans cet article, toutes les propositions de la Directive et du Règlement ne seront pas traitées, mais simplement celles en lien direct avec le droit du numérique. L’évolution de la protection de la forme d’un produit ou d’un dessin est le résultat d’un long et fastidieux conflit jurisprudentiel. Marquée par…

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Balance ton sport, la voix des victimes de violences au sein des fédérations sportives

Le procès USA Gymnastics, le témoignage au Palais Bourbon d’Angélique Cauchy (ancienne joueuse de tennis) ainsi que celui de Sarah Abitbol (ancienne patineuse artistique) sont tant d’exemples qui mettent en lumière les abus sexuels dans la pratique sportive.  En ayant pour finalité la libéralisation de la parole des victimes d’abus…

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