L’accord de l’Union européenne sur l’IA Act

Le 8 décembre 2023, les députés européens ont trouvé un accord avec le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (IA). C’est la Commission européenne qui a présenté cette proposition en 2021. L'Union européenne (UE) se positionne alors…

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ARCOM : les plateformes en ligne face à la loi sur la manipulation de l’information

Les acteurs du numérique en France sont nombreux. Une régulation forte est une réelle nécessité. Les réseaux sociaux ne font bien évidemment pas exception. Zoom sur le troisième bilan de l’Arcom concernant l’application de la loi sur la manipulation de l’information par les réseaux sociaux.   L’Arcom, grand régulateur du…

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L’adoption de la loi de régulation des influenceurs par l’Assemblée nationale

Le jeudi 30 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à « encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». La loi de régulation des influenceurs est un sujet brûlant actuellement dans le monde de…

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Le CSA et l’HADOPI, les autorités de régulation de l’audiovisuel et du numérique fusionnent pour devenir l’ARCOM

Depuis le 1er janvier 2022, est effective la fusion entre le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), autorité de régulation de l’audiovisuel, et l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), autorité de régulation du numérique, pour devenir l’ARCOM (Autorité de Régulation de la…

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