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consommateur / Consommation / Droit / protection

Le droit face à la publicité : encadrer l’incitation à la consommation sans tromper le consommateur

La communication publicitaire a toujours occupé une place centrale dans la société actuelle. Son objectif ? Inciter les personnes à consommer. Adaptées aux avancées technologiques, elle utilise désormais les écrans pour solliciter davantage les consommateurs. Le passage d’une publicité aux écrans doit être clairement identifié afin d’en informer le consommateur. Toutefois,…

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07/04/2025
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appareil / enfant / Loi

Contrôle parental : nouvelles obligations pour les fabricants d’appareils

Outil infantilisant, sévère, voire intrusif, le contrôle parental n’est jamais bien vécu par les enfants. Toutefois, un tel dispositif se révèle être particulièrement efficace dans un monde qui se numérise à un rythme exponentiel et au sein duquel les dérives sont multiples. En ce sens, à partir de juillet 2024,…

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07/07/2024
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carte vitale / Données / fraude / protection / réforme / Santé

La fusion de la carte vitale et de la carte d’identité

Dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude sociale, le Ministère de l’Économie et des Finances français a dévoilé plusieurs mesures ce lundi 29 mai. Celles-ci incluent une potentielle fusion entre la carte vitale et la carte nationale d’identité.  Ce projet met fin à celui d’une carte vitale…

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05/06/2023
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blocage / mineurs / protection / Régulation

Le blocage en France pour les mineurs de l’accès aux sites pornographiques

Accéder aux contenus des sites pornographiques est, pour les mineurs, simple comme un jeu d’enfant. Un simple clic suffit. Selon un rapport du Sénat publié fin septembre 2022, près de 1,2 million de mineurs de moins de quinze ans se connecteraient chaque mois sur ces sites. Ainsi, le gouvernement s’est…

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15/05/2023
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Internet / Régulation

La protection de l’enfance face aux contenus inappropriés sur internet

En naviguant sur Internet, les enfants peuvent être confrontés à toute sorte de contenus et ce peu importe le type de site consulté : plateformes de jeux en ligne, réseaux sociaux, forums… Certains contenus peuvent heurter la sensibilité de certains enfants. Ils peuvent provoquer chez eux de la répulsion voire…

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08/08/2022
Confiance

La réglementation de l’utilisation du chiffrement est-elle une nécessité ?

Dans un contexte où « Ni l’or, ni le pétrole, ni le gaz ne sont aussi précieux que les données» (Ouail Oulmakki),  les données des citoyens sont convoitées car « Aujourd’hui, celui qui détient l’information est celui qui détient le pouvoir » (Samia Gamoura). Face à la volonté générale d’obtenir…

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07/04/2020