Lire la suite à propos de l’article RGPD et pouvoir de marché : comment la donnée influe la concurrence
business / Concurrence / droit de la concurrence / Protection des données / Réglementation / RGPD

RGPD et pouvoir de marché : comment la donnée influe la concurrence

Le règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus. II ne se concentre donc pas spécifiquement sur la régulation des pratiques concurrentielles des entreprises. Or, ayant vocation à s'appliquer à toute entité traitant ce…

Commentaires fermés sur RGPD et pouvoir de marché : comment la donnée influe la concurrence
21/07/2023
Lire la suite à propos de l’article Afrique francophone : des libertés numériques inégalement garanties
AFD / Afrique / cybercriminalité / Cybersécurité / Données personnelles / Droit / Francophonie / Internet / Malabo / Maurice / Protection des données

Afrique francophone : des libertés numériques inégalement garanties

L’utilisation des technologies numériques ne cesse de se populariser sur le continent africain. Parmi toutes les nouvelles opportunités associées à ces nouveaux outils, le numérique offre un espace sans précédent pour l’expression démocratique. Toutefois, cet espace est menacé par un phénomène appelé « l’autoritarisme numérique ». L’Agence Française de Développement (AFD) s’est…

Commentaires fermés sur Afrique francophone : des libertés numériques inégalement garanties
10/07/2023
Lire la suite à propos de l’article Droit, intelligence artificielle et psychiatrie
chatbot / données de santé / données sensibles / IA / Libertés et droits fondamentaux / Protection des données / psychiatrie / RGPD / Robots

Droit, intelligence artificielle et psychiatrie

L'essor de la psychiatrie dans le débat public, en particulier durant la crise sanitaire, a ravivé l'idée de combiner les systèmes de suivi de la santé mentale avec des intelligences artificielles (IA). Cette perspective a été renforcée par la prise de conscience selon laquelle les outils de santé numérique pourraient…

Commentaires fermés sur Droit, intelligence artificielle et psychiatrie
08/06/2023
Lire la suite à propos de l’article Numérisation de la coopération judiciaire transfrontière
Conseil de l'Union européenne / Coopération / Législation / Numérique / Protection des données

Numérisation de la coopération judiciaire transfrontière

Le 24 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne (Conseil de l’UE) approuvait une loi visant à établir une nouvelle plateforme numérique. Celle-ci aura pour rôle de faciliter l'échange d'informations entre les procureurs et les juges européens pour traduire les criminels transfrontaliers dans le cadre des équipes communes d’enquête (ECE).…

Commentaires fermés sur Numérisation de la coopération judiciaire transfrontière
09/05/2023
Lire la suite à propos de l’article L’hébergement des données de santé
HDS / hébergement

L’hébergement des données de santé

Les données de santé font partie d’une catégorie particulière des données à caractère personnel, catégorie appelée « données sensibles ». De ce fait, ces dernières nécessitent des mesures spécifiques pour leur hébergement.   Un hébergement spécifique aux données de santé La certification Hébergement Données de Santé (HDS) est désormais nécessaire…

Commentaires fermés sur L’hébergement des données de santé
08/05/2023
Lire la suite à propos de l’article La France ratifie la Convention 108 + du Conseil de l’Europe
Conseil de l'Europe / Convention 108+ / Droit / France / Protection des données / ratification

La France ratifie la Convention 108 + du Conseil de l’Europe

Le 27 mars dernier, la France, pays hôte du Conseil de l’Europe, a ratifié le protocole d’amendement à la Convention 108 (ou Convention 108+). C’est l’Ambassadeur Marie Fontanel, Représentante permanente de la France au Conseil de l’Europe, qui a déposé les instruments de ratification en présence du Secrétaire général adjoint,…

Commentaires fermés sur La France ratifie la Convention 108 + du Conseil de l’Europe
24/04/2023
Lire la suite à propos de l’article La protection des données en Amérique du Sud (Partie 2)
Amérique du Sud / autorité indépendante / Législation / Protection des données / Vie privée

La protection des données en Amérique du Sud (Partie 2)

En Amérique du Sud, seuls l’Argentine et l’Uruguay bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Néanmoins d’autres États d’Amérique du Sud possèdent des législations plus ou moins avancées sur la protection des données.  Uniquement cinq États, sur les 14 États d’Amérique du Sud, n’ont pas de législations sur la…

Commentaires fermés sur La protection des données en Amérique du Sud (Partie 2)
03/04/2023