L’assurance cyber : Une protection efficace contre les cyberattaques ?

À l’aune de la décennie numérique, l’expansion de l’écosystème cybercriminel et la menace croissante des cyberattaques constituent un risque indéniable pour la société. Susceptibles de compromettre l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données, ces attaques peuvent paralyser l’activité d’une entreprise et générer d’importantes pertes financières. Face à ces risques,…

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Porter plainte sans se déplacer : première expérimentation du téléservice visioplainte

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a lancé une expérimentation d’un téléservice dénommé «Visioplainte» ayant pour objectif le dépôt de plainte à distance. Cette progression s’inscrit dans le contexte de la Loi d’Orientation et de Programmation du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (LOMPI), votée l’an dernier.   Une…

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RaaS : un modèle de service proposé par des cybercriminels pour des cybercriminels

Est-il possible de lancer une cyberattaque sans développer le logiciel malveillant nécessaire soi-même ? Ce qui semblait impossible il y a quelques années encore, est désormais une réalité avec l’apparition du modèle Ransomware as a Service (RaaS). Ce modèle commercial apparu en 2019 permet à tout le monde d’acheter et…

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ΛNØM – quand les enquêteurs combattent les criminels avec leurs propres armes

Avec l’avènement des nouvelles technologies, la lutte contre le crime organisé est passée des infiltrations traditionnelles à une approche plus sophistiquée où les enquêteurs fournissent des moyens de communication cryptés aux criminels pour collecter des preuves de leurs activités. Cette nouvelle stratégie d’investigation sans doute efficace, reste cependant controversée et…

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L’arrêt du 7 novembre 2022 : l’accès au téléphone facilité pour les enquêteurs ?

 « Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que votre téléphone révèlera sera retenu contre vous » Le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer une convention secrète de déchiffrement dont le refus de communication ou de mise en œuvre dans le cadre d’une enquête peut…

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Le logiciel CASSIOPEE, la désillusion d’un projet de dématérialisation prometteur

Le logiciel CASSIOPEE (Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants) a été installé en 2008 au sein des juridictions de Grande Instance. Si le projet était ambitieux et prometteur, il était déjà critiqué en 2011 pour ces nombreux bugs. En 2022, les magistrats et les greffiers…

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La preuve numérique dans le procès pénal

Le principe de liberté de preuve en matière pénale : En matière pénale, la preuve sert à prouver la réalité des faits constitutifs d’une infraction. Le code de procédure pénale garantit le principe de liberté de preuve. L’article 427 dispose que « hors les cas où la loi en dispose…

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