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Droit / e-Privacy / Publicité comportementale / RGPD

Quelle législation pour la publicité comportementale en ligne ? 

Sur Internet, rien n’est vraiment laissé au hasard. Chaque clic, chaque recherche, chaque visite sur un site contribue à dresser un profil numérique de vos habitudes. C’est la mécanique bien huilée de la publicité comportementale, qui permet de vous proposer des annonces taillées sur mesure. Mais cette personnalisation a un…

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09/08/2025
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Paper folded world map with red Pin Pointer
Archéologie / Droit / LiDAR

Technologie LiDAR et avancée de l’archéologie 

La technologie LiDAR fonctionnant par l’envoi et la réception d’un signal lumineux, permet de calculer des distances avec une grande précision. Utilisé dans de nombreux secteurs, ce système a récemment permis de grandes avancées dans le domaine de l’archéologie.     La technologie LiDAR LiDAR signifie, en anglais, Light Detection And…

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18/07/2025
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base de données / Data / Données / Droit / producteur base de données

Un droit sur mesure pour les producteurs de base de données

L’or précieux de la société actuelle a bien changé. En effet, le monde actuel évolue dans le sens du numérique. Les données numériques, provenant du mot Data, sont devenues les pierres précieuses que toutes les entreprises s’arrachent. Ainsi, de nouveaux acteurs émergent afin de répondre à cette demande. C’est le…

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19/05/2025
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Droit / Services publics numériques / union européenne

Le Règlement pour une Europe interopérable

Le Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) est entré en vigueur il y a plus d’un an, le 11 avril 2024, mais…

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17/05/2025
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consommateur / Consommation / Droit / protection

Le droit face à la publicité : encadrer l’incitation à la consommation sans tromper le consommateur

La communication publicitaire a toujours occupé une place centrale dans la société actuelle. Son objectif ? Inciter les personnes à consommer. Adaptées aux avancées technologiques, elle utilise désormais les écrans pour solliciter davantage les consommateurs. Le passage d’une publicité aux écrans doit être clairement identifié afin d’en informer le consommateur. Toutefois,…

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07/04/2025
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Droit / Pornographie / Prostitution / proxénétisme

Management de modèles de charme en ligne : un nouveau proxénétisme ?

La divulgation d'enregistrements audios de l’influenceur Dylan Thiry a fait connaître aux internautes un business en plein développement : le management de comptes érotiques. Alors que l’influenceur se présente comme le sauveur de “beaucoup de monde” par cette pratique, la question du proxénétisme déguisé s’est posée. Présentation d’une nouvelle économie…

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06/03/2025
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algorithme / Droit / reconnaissance faciale / Vidéosurveillance

La justice condamne l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique par les communes

Depuis la fin de l’année 2018, la commune de Moirans avait reçu l’autorisation du préfet de Grenoble (38) d’utiliser un système de vidéosurveillance. Dès lors, un réseau de cinquante caméras avait été déployé dans cette ville iséroise de près de 8 000 habitants. Cependant, ce dispositif de surveillance avait été associé au logiciel Briefcam, soulevant ainsi des interrogations quant…

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28/02/2025