Clés de chiffrement et justice pénale : entre secret et obligation

À l’ère numérique, le chiffrement est devenu un outil indispensable pour protéger la vie privée. Pourtant, lorsqu’il empêche les forces de l’ordre d’accéder à des données dans le cadre d’enquêtes, notamment en matière de terrorisme ou de criminalité organisée, il peut constituer un obstacle judiciaire. En France, l’article 434-15-2 du…

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L’escroquerie sentimentale à l’ère numérique

L’amour implique par essence une vulnérabilité particulière de l’Homme. L’escroquerie sentimentale n’est pas une nouveauté. Toutefois, avec l’expansion des plateformes numériques, les personnes mal intentionnées y trouvent un terrain privilégié. Qu’est ce que l’escroquerie sentimentale ?  L’escroquerie sentimentale consiste pour le malfaiteur, souvent à l’aide d’un faux profil, à feindre…

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Faut-il consacrer un délit de stalking en droit pénal français ?

À l’ère des réseaux sociaux et de la connectivité permanente, les témoignages de personnes confrontées à des comportements intrusifs se multiplient. Les nouvelles technologies facilitent une surveillance constante, souvent banalisée sous couvert d’interactions numériques : une simple photo partagée sur Instagram, une localisation activée lors d’un live, et c’est toute…

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Le cyberespace comme terrain de sensibilisation ou de manipulation dans l’affaire Menendez

Depuis quelques années, le cyberespace est devenu une scène mondiale rassemblant des opinions, engendrant des mobilisations, et influençant la perception des affaires judiciaires. L’affaire Menendez illustre comment l’attention du public, alimentée par les médias et amplifiée par les réseaux sociaux, peut jouer un rôle dans la revisite d’anciens dossiers, voire…

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Le plagiat numérique, une notion inconnue du droit

« L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon » explique Hélène Maurel-Indart dans son blog consacré au plagiat. Le plagiat est une notion sociale qui ne connaît pas de…

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La réglementation « e-evidence » et l’accessibilité de la preuve pénale

La coopération judiciaire à l’échelle européenne se poursuit et s’approfondit de plus en plus. Plusieurs projets sont actuellement en cours, dont la réglementation « e-evidence » (preuve électronique). Cette réglementation sera un nouveau pas dans le rapprochement des différentes juridictions des Etats membres de l’Union européenne. Elle vise l’obtention de…

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