« L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon » explique Hélène Maurel-Indart dans son blog consacré au plagiat. Le plagiat est une notion sociale qui ne connaît pas de…
L'accord récemment conclu entre le quotidien Le Monde et l’éditeur de ChatGPT, OpenAI, marque un tournant majeur dans la relation entre les systèmes d'intelligence artificielle (IA) générative et le journalisme. Ce partenariat explore les possibilités créatives de l'IA tout en mettant en lumière les défis juridiques liés aux droits d'auteur,…
Le 12 septembre 2023, les députés de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi (n°1630). Celle-ci vise à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ainsi, les députés souhaitent, par le Code de la propriété intellectuelle, protéger la création et l’exploitation des œuvres d’arts générées par des systèmes d’intelligence…
Generative artificial intelligence has gained significant attention in recent news, with the issue of intellectual property rights for such products taking center stage in ongoing debates. In France, products generated by artificial intelligence (hereinafter referred to as "AI") do not currently enjoy copyright protection. Furthermore, patents extend only to the…
L’émergence des nouvelles intelligences artificielles accessibles au public comme ChatGPT ou Dall-e (qui a créé l’image utilisée pour cet article) pose des problématiques en droit de la propriété intellectuelle et notamment en droit d’auteur. Il s’agit de se concentrer sur cet aspect, ainsi il ne sera pas question de la…