Le plagiat numérique, une notion inconnue du droit

« L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon » explique Hélène Maurel-Indart dans son blog consacré au plagiat. Le plagiat est une notion sociale qui ne connaît pas de…

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Image générée par Adobe Firefly

MédIA, quand le journalisme et l’IA s’unissent pour la créativité

L'accord récemment conclu entre le quotidien Le Monde et l’éditeur de ChatGPT,  OpenAI, marque un tournant majeur dans la relation entre les systèmes d'intelligence artificielle (IA) générative et le journalisme. Ce partenariat explore les possibilités créatives de l'IA tout en mettant en lumière les défis juridiques liés aux droits d'auteur,…

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Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur

Le 12 septembre 2023, les députés de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi (n°1630). Celle-ci vise à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ainsi, les députés souhaitent, par le Code de la propriété intellectuelle, protéger la création et l’exploitation des œuvres d’arts générées par des systèmes d’intelligence…

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Une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé par le droit d’auteur ?

L’émergence des nouvelles intelligences artificielles accessibles au public comme ChatGPT ou Dall-e (qui a créé l’image utilisée pour cet article) pose des problématiques en droit de la propriété intellectuelle et notamment en droit d’auteur. Il s’agit de se concentrer sur cet aspect, ainsi il ne sera pas question de la…

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