« L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon » explique Hélène Maurel-Indart dans son blog consacré au plagiat. Le plagiat est une notion sociale qui ne connaît pas de traduction directe en droit. Afin de le sanctionner, il est nécessaire de se référer à la notion de contrefaçon.
Le développement du plagiat par l’émergence du numérique
Le plagiat est une violation de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur d’une personne. Il peut se définir comme l’acte par lequel une personne s’approprie, dans le domaine artistique ou littéraire, l’œuvre d’autrui sans mentionner ses sources. Avec l’émergence des outils numériques, le plagiat est devenu plus facile et plus accessible. Ainsi, avec une simple connexion à Internet, une personne peut trouver une multitude de sources afin de construire son œuvre en s’inspirant parfois d’œuvres préexistantes.
Les différentes formes de plagiat
Le plagiat existe dans le monde artistique, littéraire, musical, mais aussi dans les cadres universitaires et scientifiques.
Plusieurs outils ont été développés pour éviter et sanctionner le plagiat dans le monde universitaire. À titre d’exemple, il est possible de citer l’outil Compilatio. Cet outil anti-plagiat est utilisé par plusieurs universités françaises afin de détecter le plagiat dans les travaux universitaires notamment dans les thèses, mémoires ou rapports de stage.
Toutefois, sur ce point, le développement des intelligences artificielles comme ChatGPT pose la question de l’évolution du plagiat et de sa prise en compte dans les évaluations scolaires. De nombreux universitaires affirment que l’émergence de cette intelligence artificielle rend le plagiat plus difficile à détecter. Cette situation peut être illustrée par la publication de l’article “Chatting and Cheating : Ensuring Academic Integrity in the Era of ChatGPT”, qui a été entièrement rédigé par ChatGPT. Lors de la relecture de cet article, ni les universitaires, ni les lecteurs, ni une plateforme anti-plagiat n’ont réussi à identifier l’utilisation de cette IA.
Les plagiats autorisés, forme de compromis
Il est important de noter que le plagiat numérique peut être autorisé au nom de la liberté d’expression, mais aussi être interdit au nom du droit d’auteur.
Il peut arriver en effet que le plagiat soit autorisé. En France, à titre d’exemple, dans son arrêt Klasen du 15 mai 2015, la Cour de cassation s’inspire du « fair use », moyen de défense contre la contrefaçon issu aux Etats-Unis du Copyright Act de 1976. Cette idée s’appuie sur « une utilisation équitable » de l’œuvre à des fins pédagogiques, de critique, de commentaire ou d’information.
Dans d’autres cas, c’est la protection du droit d’auteur qui explique les sanctions prononcées. Cette défense de l’auteur passe par des sanctions pénales.
Le plagiat numérique, notion inconnue par le droit français
La notion de plagiat est une notion sociale qui n’a pas de valeur juridique. Il est nécessaire de se référer à la notion juridique de « contrefaçon », afin de sanctionner efficacement ce plagiat numérique. La contrefaçon se définit comme toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de l’œuvre sans le consentement du créateur ou de ses ayants droit au sens de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Ce délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
De plus, l’auteur du plagiat pourra engager sa responsabilité civile délictuelle au titre de l’article 1240 du Code civil, dans l’hypothèse où le plagiat constitue une faute. À titre d’exemple, lorsqu’un plagiat est commis à des fins de concurrences déloyales, il est possible pour l’auteur, propriétaire du site Internet, qui à servir de base au plagiat de prouver la faute du plagiaire afin d’obtenir une sanction pénale (Cour d’appel de Paris du 17 mars 2017).
La difficile appréciation du plagiat par le juge
L’identification du plagiat peut être une chose compliquée pour le juge. En effet, par les outils numériques, il est parfois difficile de retrouver l’auteur source de l’œuvre, et ainsi la sanction ne peut se justifier en raison du manque d’auteur à protéger.
Jeanne CASAMATTA
M2 Cyberjustice – Promotion 2023/2024
Sources :
https://www.lemonde.fr/series-d-ete/article/2021/07/14/honneurs-aux-plagiaires_6088269_3451060.html
https://www.universalis.fr/encyclopedie/plagiat/3-le-plagiat-dans-l-espace-numerique/
