You are currently viewing Réglementation de l’IA aux États-Unis : le « Blueprint for an AI Bill of Rights »

Publié par le gouvernement américain, le « Blueprint for an AI Bill of Rights » marque une première étape dans la réglementation de l’intelligence artificielle (IA).

Une première étape vers la réglementation de l’IA 

Le 4 octobre 2022, la Maison Blanche a annoncé un AI Bill of Rights. Le gouvernement américain a publié le « Blueprint for an AI Bill of Rights » , un « ensemble de cinq principes et de pratiques associées pour aider à guider la conception, l’utilisation et le déploiement de systèmes automatisés pour protéger les droits du public américain à l’ère de l’intelligence artificielle ».

Au cours des derniers mois, l’utilisation de l’IA a considérablement augmenté, non seulement dans l’industrie technologique, mais aussi dans les domaines de la santé, du marketing, de la finance, des transports et bien plus encore.

Le « Blueprint for an AI Bill of Rights » peut être traduit en français comme un plan directeur pour une charte des droits de l’IA. Selon la Maison Blanche, cette initiative est 

«une réponse aux expériences du public américain et intègre les    connaissances  des chercheurs, des technologues, des défenseurs, des journalistes et des décideurs politiques. Elle a pour objectif d’aider à orienter la conception, le développement et le déploiement de l’intelligence artificielle et d’autres systèmes automatisés afin qu’ils protègent les droits et les valeurs démocratiques du public  américain ».

 

Bien que non contraignant et ne constituant pas une politique du gouvernement américain, ce « Blueprint for an AI Bill of Rights »  représente une première étape dans la réglementation de l’IA aux États-Unis. Cette initiative établit des principes clés pour guider la conception et l’utilisation de l’IA.  

 

Que contient le blueprint ?

Le blueprint propose cinq principes :

 

  • Systèmes automatisés sûrs et efficaces

Ce principe couvre la protection contre les systèmes automatisés dangereux et inefficaces. Les systèmes doivent donc être testés par des experts pour prévenir  les risques par divers experts et conçus pour protéger les individus contre les préjudices. Cette mesure vise également à prohiber l’utilisation inappropriée ou non pertinente des données.

La Maison Blanche a présenté plusieurs exemples illustrant les conséquences imprévues ou les impacts négatifs des systèmes d’IA. Par exemple, la modération automatisée sur les réseaux sociaux a réduit au silence la parole de certains groupes de personnes. De même, un appareil conçu pour retrouver des objets perdus a été détourné par des harceleurs pour suivre leurs victimes. Enfin, l’utilisation d’un algorithme pour déployer la police a entraîné une visite répétée dans les mêmes quartiers, indépendamment du taux de criminalité, ce qui a eu des conséquences négatives pour les résidents.

  • Protection contre la discrimination algorithmique

Ce principe couvre l’idée que les individus ne devraient pas êtres victimes de discrimination par des algorithmes. Les systèmes d’IA ne devraient donc jamais traiter les gens de manière défavorable en fonction de leur race, de leur couleur, de leur ethnicité, de leur sexe ou de toute autre classification protégée par la loi.

 

  • Protection des données et vie privée 

Ce principe a pour vocation la protection des individus qui devraient être protégés contre l’utilisation abusive de données. Les systèmes d’IA ont l’obligation de protéger les individus contre les violations de leur vie privée et doivent garantir que les décisions des individus concernant l’utilisation de leurs données soient respectées. 

 

  • Notification et explication

Ce principe prévoit que les individus devraient être informés de l’utilisation d’un système automatisé. Les systèmes d’IA doivent inclure des explications claires sur leurs fonctions et le rôle qu’ils jouent. Cela prend en compte la raison pour laquelle ils sont employés et comment ils affectent les individus qui l’utilisent.

 

  • Alternatives humaines, considération et recours

Ce principe couvre l’idée que les individus « devraient être en mesure de se retirer (opt-out), le cas échéant, et d’être mis en contact avec une personne qui peut rapidement examiner et remédier aux problèmes [qu’ils rencontrent] ». Cela signifie que, si nécessaire, les individus devraient pouvoir échanger avec un être humain sans difficulté.

Ce principe est particulièrement important dans des domaines « sensibles » tels que la justice pénale, l’emploi, l’éducation et la santé.

Ce « Blueprint for an AI Bill of Rights » est actuellement facultatif pour les entreprises américaines. Bien que cette initiative représente une bonne première étape vers la réglementation de l’IA aux États-Unis, de nombreux critiques estiment qu’elle devrait être « plus stricte  ». 

 

Christiane CHIOTIS 

M2 Cyberjustice – Promotion 2022/2023 

 

Sources :

 

A propos de Christiane Chiotis