Based on the theory of exceptional circumstances, on 15 May 2024 the government announced a temporary ban on the social network TikTok in New Caledonia. This decision was taken against a backdrop of violent riots in the archipelago. The French authorities accused TikTok of being used by demonstrators to communicate…
Par une délibération du 21 décembre 2023, la CNIL a autorisé le groupement d’intérêt public « Plateforme de Données de Santé » à créer un entrepôt de données de santé baptisé « EMC2 ». Ce dernier sera hébergé par Microsoft Azure pour une durée de trois ans. Une décision que…
Entre le 6 février et le 5 mars 2024, la plateforme France Travail a été victime d’une cyberattaque de grande ampleur qui a conduit à une fuite de données massive. Les données personnelles de 43 millions de personnes (demandeurs d'emploi, inscrits et non-inscrits) sont à présent compromises. Les données concernées…
Le Conseil d’État s’est prononcé par décision en date du mardi 13 février 2024, sur une question relative au pluralisme et à l’indépendance de l’information du programme d’information en continu CNews. C’est une décision historique qui semble porter atteinte à la liberté d’expression. Elle vise la deuxième chaîne d’information en…
Le Premier ministre Gérald Darmanin a récemment déclaré lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, qu’un mois après l’attaque du Hamas du 7 octobre, 1 159 actes antisémites avaient été enregistrés, soit trois fois le nombre des actes recensés en 2022. Il est pertinent de faire le parallèle avec…
Le 8 décembre 2023, les députés européens ont trouvé un accord avec le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (IA). C’est la Commission européenne qui a présenté cette proposition en 2021. L'Union européenne (UE) se positionne alors…
Le directeur général des finances publiques Jérôme Fournel se réjouit de l’efficacité de cette nouvelle méthode de contrôle fiscal : “le taux de détection se situe au-dessus de 95 %” L'État a conclu un contrat de plusieurs millions d'euros avec Capgemini, une entreprise de service numérique française, pour développer un…