Avec la généralisation de l’usage d’Internet, des dérives sont apparues comme inévitables. A l’ère du numérique, ce réseau mondial est devenu un outil à part entière de la criminalité transfrontalière.
Le numérique est devenu un outil précieux pour faciliter divers délits, tels que l’escroquerie, le vol de données ou l’usurpation d’identité. Face à la montée de ces cybercrimes, le Ministère de la Justice a intégré dans sa loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice des mesures visant à mieux prévenir et réprimer ces infractions.
Il y a encore quelques années, une personne victime d’une infraction en ligne devait se déplacer jusqu’à un commissariat ou un poste de police pour déposer plainte auprès d’un officier de police judiciaire. Ce processus exigeait d’apporter les documents nécessaires et de faire preuve de patience, car la procédure pouvait sembler longue pour les justiciables (au moins une heure). Dans de nombreux cas, une pré-plainte en ligne était aussi nécessaire pour les atteintes aux biens lorsque l’auteur de l’infraction était inconnu.
Pour faciliter et encourager les Français à porter plainte contre les infractions dont ils ont été victime en ligne, des plateformes gouvernementales ont vu le jour. Ces dispositifs ministériels ont pour but de rendre la justice plus rapide, plus efficace mais surtout plus transparente.
Aujourd’hui, une victime en ligne pourra aisément se rendre sur la plateforme Thésée qui n’est autre que le dispositif de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries. Fini les papiers à répétition et les files d’attente à rallonge, « la plainte de la victime est adressée par voie électronique » selon l’article 42 de la loi du 23 mars 2019.
- Quelles sont les infractions concernées ?
La plateforme Thésée trouve son utilité dans six catégories d’e-escroquerie qui font l’objet d’une liste limitative mise en place par le ministère de l’Intérieur. Il est recensé notamment :
- Le piratage de messagerie électronique et de compte de réseau social ;
- L’escroquerie aux sentiments ;
- L’escroquerie aux petites annonces (faux acheteur, faux vendeur, fausse location) ;
- Le chantage en ligne avec demande d’argent ;
- La demande de rançon pour débloquer un ordinateur (ransomware) ;
- La fraude liée aux faux sites de vente.
On retrouve notamment des infractions saisonnières avec la prolifération des faux sites de vente à l’approche des fêtes de Noël. Sur toutes les plaintes enregistrées, on en dénombre 40% contre des sites de vente frauduleux. Les faux-vendeurs et les produits varient en fonction des saisons permettant de couvrir un plus large panel de victimes.
- Comment marche la procédure en ligne ?
Le système mis en place se trouve être intuitif et bien pensé. Pour porter plainte, il suffit de se rendre sur le site de Thésée en se connectant avec ses identifiants FranceConnect. Le site guide ensuite l’utilisateur à travers les différentes situations où une plainte est possible, tout en demandant des informations précises. Il faut donc être assez minutieux lors de la rédaction des faits et des preuves car cela constitue la base de l’enquête pénale qui sera réalisée par la suite.
- Qui traite nos plaintes ? Comment sont-elles traitées ?
En coulisse de la plateforme, une équipe de 32 policiers issus de Office anti-cybercriminalité (OFAC), s’active sans relâche. Face à l’afflux massif de demandes dès son lancement, les 17 agents initialement prévus se sont révélés insuffisants. Aujourd’hui, hommes et femmes se relaient quotidiennement pour traiter les quelque 500 plaintes reçues chaque jour, en veillant à ce que chaque dossier soit pris en charge dans les meilleurs délais. En moyenne, il faut compter huit jours ouvrés pour obtenir une réponse après le dépôt d’une plainte en ligne.
Depuis son ouverture le 4 janvier 2021, l’engouement pour cette technique de plainte en quelques clics ne fait qu’augmenter. Selon les rapports du gouvernement, entre mars 2022 et mars 2023, la plateforme Thésée a recensé 68.365 plaintes ainsi que 16.592 signalements. Bien que le nombre de plaintes soit impressionnant, il demeure faible en comparaison des 411 000 victimes de fraude recensées sur la seule année 2023.
La plateforme intègre des outils technologiques avancés qui permettent aux enquêteurs de réaliser en quelques clics des recoupements entre différentes plaintes. Un exemple frappant concerne les photos de villas publiées sur de faux sites de location saisonnière : grâce à ces recoupements, il est possible de relier plusieurs affaires et d’ouvrir une seule enquête coordonnée par le parquet. Les systèmes de recoupement automatisés ont permis de réduire 2.286 plaintes en 45 enquêtes permettant ainsi de réparer des atteintes faites à hauteur de 3,2 millions d’euros.
Les prochains ajouts sur la plateforme permetteront la multiplication des signalements en ligne, tout en permettant aux officiers spécialisés de continuer leurs luttes quotidiennes contre la cybercriminalité.
Justine Denner
M2 Cyberjustice – Promotion 2024/2025
Sources de l’article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31138
https://fr.statista.com/statistiques/1464740/escroquerie-numerique-infraction-france/
Merci pour cet article très instructif !!!
Très fluide et accessible pour le lecteur