Le vendredi 8 avril, des dizaines de milliers de français de confession juive ont reçu sur leur téléphone un message qui leur fut adressé directement par Éric Zemmour. Ce message de fin de campagne électorale vise directement la communauté juive française en dénonçant les actes antisémites qu’il associe à “l’expansion de l’islam qui ravage notre pays”.
La CNIL ouvre une enquête
Dans son article 9, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) interdit la récolte des données sur l’opinion politique des personnes. Ainsi, comment est-il possible que le candidat à la présidentielle puisse utiliser ces données afin de cibler son message ?
Selon l’équipe du candidat de “Reconquête !”, ces données ont été achetées légalement auprès d’un intermédiaire, un revendeur de banques de données massives. Les personnes ciblées auraient été celles identifiées comme portant un intérêt sur le sujet de l’antisémitisme.
Toutefois, une exception au principe d’interdiction de récolte des données sensibles existe. Dans son deuxième paragraphe, l’article 9 du RGPD dispose que « la personne doit avoir donné son consentement explicite au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».
Il revient donc à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de déterminer au cours de son enquête, si les données ont été recueillies suite au consentement éclairé des personnes, en particulier sur le but de ce recueil. Une sanction pourra être appliquée si la finalité déterminée au moment de la collecte des données ne concerne aucunement le démarchage politique.
Des pratiques répétées
Ce n’est pas la première fois que Éric Zemmour manque aux dispositions du RGPD. Fin 2021, des pétitions lancées par les organisateurs de sa campagne n’étaient pas conformes au règlement européen. En effet, elles permettaient la récolte d’adresses e-mails sans qu’aucune mention d’information sur la finalité du traitement ne soit présente, ce qui est pourtant obligatoire au visa de l’article 6 du RGPD. L’adresse e-mail récoltée était ensuite réutilisée pour de la prospection politique, ce qui représente un détournement de finalité.
La CNIL annexera probablement cette affaire à la nouvelle enquête, une mauvaise nouvelle pour le candidat qui aura fait 7% des voix au premier tour de l’élection présidentielle.
Par Lou GOMEZ-REY
M2 Cyberjustice 2021/2022
Sources :
