Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est cité comme un modèle d’inspiration pour les États souhaitant acquérir un niveau de protection des données personnelles suffisant. En effet, divers États d’Amérique du Sud, disposant déjà d’un cadre légal sur la protection des données personnelles, ont modifié leur législation…
Dans un rapport annuel à l’US Securities and Exchange Commission, le groupe Meta menace de ne plus proposer ses produits et services les plus importants aux utilisateurs européens, notamment Facebook et Instagram, s’il ne peut plus transférer les données de ses utilisateurs vers ses serveurs aux Etats-Unis. L’entreprise explique :…
Depuis le début de l’année 2022, la CNIL a réformé à deux reprises ses procédures correctrices. Ces modifications datant du 24 janvier et du 8 avril, ont fait émerger une simplification des actions répressives à l’encontre des dossiers jugés les moins complexes. Cette simplification a pour objectif de pouvoir mieux…
La Blockchain est une technologie qui prend de l’ampleur d’année en année, et qui par la même occasion, suscite un certain nombre d’interrogations quant à sa compatibilité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est donc opportun de s’interroger sur ce point. Qu’est-ce qu’une blockchain ?…
L’ère de la transformation et de l’identité numérique bat son plein, dans ce contexte l’Union européenne cherche à promouvoir la numérisation des services publics. Elle s’est fixé l’objectif à l’horizon 2030 que les citoyens de l’UE puissent profiter d’un portefeuille d’identité numérique Européenne. Qu’est ce que le portefeuille d’identité numérique…
Le RGPD instaure un mécanisme de guichet unique européen donnant compétence à une autorité de contrôle d’un État membre qui sera cheffe de file, c’est-à-dire qui dirigera les procédures notamment d’enquête et de sanction. Ce mécanisme fait l’objet de critiques, car certaines autorités de contrôle, cheffes de file, sont soupçonnées…
Si des entreprises tentaient déjà de vous faire croire le contraire en affichant des logos à base de symboles européens, il n’existait jusqu’alors, aucun moyen de certifier que les traitements de données d’une entité étaient vraiment conformes au Régime Général de la Protection des Données (RGPD). Pourtant, le Luxembourg a…