60 millions d’euros : une amende record de la CNIL contre Microsoft

Le 19 décembre 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft. La raison de cette sanction : un système de dépôt des cookies non conforme à la loi sur son moteur de recherche.     Les faits autour de…

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« Justice en France » : le nouveau programme de France Télévisions sur une justice numérique

Le 19 octobre 2022 a été diffusée sur France 3 une nouvelle émission dévoilant le déroulé d’audiences dans des tribunaux. Le concept de ce programme consiste à filmer des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud’homales définitivement jugées, avec l’accord et dans le respect des droits des parties, afin de sensibiliser…

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Le nouvel e-Barreau

Un nouvel e-Barreau plus fiable, plus ergonomique et plus sécurisé.  Ce sont les mots-clés de la nouvelle version de la plateforme permettant les échanges par liaisons électroniques entre avocats et juridictions.    Rappel historique de cette interface :  L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté, en 2004, en…

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L’initial coin offering : la levée de fonds via des actifs numériques (2/2)

Les nouvelles technologies au service de la finance  Dans les milieux financiers, les Initial Coin Offerings, plus connues sous l’acronyme ICO, ont le vent en poupe.  Ce mode de financement, consiste à percevoir des capitaux en échange non pas d’actions, mais de « tokens » (jetons en français) émis par la technologie…

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L’initial coin offering : la levée de fonds via des actifs numériques (1/2)

En 2019, le besoin de financement de l’Etat français a atteint 237 milliards d’euros. Il a été décidé d’y pourvoir par le biais d’émissions de dettes d’un montant initial de 200 milliards d’euros. L’Etat lève donc des fonds sur les marchés. Cependant, ces opérations comportent des contraintes : elles impliquent l’application…

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La protection de l’enfance face aux contenus inappropriés sur internet

En naviguant sur Internet, les enfants peuvent être confrontés à toute sorte de contenus et ce peu importe le type de site consulté : plateformes de jeux en ligne, réseaux sociaux, forums… Certains contenus peuvent heurter la sensibilité de certains enfants. Ils peuvent provoquer chez eux de la répulsion voire…

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Télérecours citoyens : le numérique au service des contentieux administratifs

L’application qui favorise les démarches face aux juridictions administratives. Création et objectifs de l’application Télérecours citoyens a été créé par le décret du 6 avril 2018. Cette application s’adresse aux particuliers et aux personnes morales de droit privé n’ayant pas en charge la gestion permanente d’un service public. Elle leur…

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