Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur

Le 12 septembre 2023, les députés de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi (n°1630). Celle-ci vise à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ainsi, les députés souhaitent, par le Code de la propriété intellectuelle, protéger la création et l’exploitation des œuvres d’arts générées par des systèmes d’intelligence…

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Une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé par le droit d’auteur ?

L’émergence des nouvelles intelligences artificielles accessibles au public comme ChatGPT ou Dall-e (qui a créé l’image utilisée pour cet article) pose des problématiques en droit de la propriété intellectuelle et notamment en droit d’auteur. Il s’agit de se concentrer sur cet aspect, ainsi il ne sera pas question de la…

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La protection des logiciels par le biais du droit d’auteur

S’il est une innovation due au numérique et à internet qui a particulièrement touché le droit de la propriété intellectuelle, il s’agit de l’apparition des logiciels. Ce terme regroupe le programme informatique ainsi que le matériel ayant servi à sa conception. La volonté de les protéger par le droit de…

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