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chatbot / données de santé / données sensibles / IA / Libertés et droits fondamentaux / Protection des données / psychiatrie / RGPD / Robots

Droit, intelligence artificielle et psychiatrie

L'essor de la psychiatrie dans le débat public, en particulier durant la crise sanitaire, a ravivé l'idée de combiner les systèmes de suivi de la santé mentale avec des intelligences artificielles (IA). Cette perspective a été renforcée par la prise de conscience selon laquelle les outils de santé numérique pourraient…

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08/06/2023
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Conseil de l'Union européenne / Coopération / Législation / Numérique / Protection des données

Numérisation de la coopération judiciaire transfrontière

Le 24 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne (Conseil de l’UE) approuvait une loi visant à établir une nouvelle plateforme numérique. Celle-ci aura pour rôle de faciliter l'échange d'informations entre les procureurs et les juges européens pour traduire les criminels transfrontaliers dans le cadre des équipes communes d’enquête (ECE).…

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09/05/2023
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Conseil de l'Europe / Convention 108+ / Droit / France / Protection des données / ratification

La France ratifie la Convention 108 + du Conseil de l’Europe

Le 27 mars dernier, la France, pays hôte du Conseil de l’Europe, a ratifié le protocole d’amendement à la Convention 108 (ou Convention 108+). C’est l’Ambassadeur Marie Fontanel, Représentante permanente de la France au Conseil de l’Europe, qui a déposé les instruments de ratification en présence du Secrétaire général adjoint,…

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24/04/2023
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Amérique du Sud / autorité indépendante / Législation / Protection des données / Vie privée

La protection des données en Amérique du Sud (Partie 2)

En Amérique du Sud, seuls l’Argentine et l’Uruguay bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Néanmoins d’autres États d’Amérique du Sud possèdent des législations plus ou moins avancées sur la protection des données.  Uniquement cinq États, sur les 14 États d’Amérique du Sud, n’ont pas de législations sur la…

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03/04/2023
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Cybermoi/s / Cybersécurité / droit du numérique / Protection des données

Le Cybermoi/s, une campagne de sensibilisation aux enjeux de la sécurité numérique

Face à l’émergence du numérique et des nouvelles technologies dans le quotidien de chaque individu, les risques de piratage, de cyberharcèlement, de perte de données sont démultipliés. Ainsi, le Cybermoi/s a été créé par un groupement de plusieurs institutions françaises. Des ministères, associations, fédérations et acteurs privés collaborent dans un…

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15/02/2023
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ANSSI / Cyberscore / Cybersécurité / Navigateurs / Obligation de transparence / Protection des données

Le cyberscore : un indispensable pour une protection optimale des données

Face à la multiplication des systèmes d’étiquetage apparus dans un souci de transparence vis-à-vis du consommateur, l’heure est désormais à l’évaluation des plateformes numériques grand public.    Le cyberscore résulte, ainsi, d’une obligation imposée par la loi promulguée le 3 mars 2022 créant le nouvel article L. 111-7-3 du Code…

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22/12/2022