Le rôle croissant de l’intelligence artificielle dans la justice pénale : opportunités, risques et enjeux juridiques

L'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus intégrée aux systèmes de justice pénale à travers le monde. Elle fournit des outils pour la police prédictive, l'évaluation des risques et les enquêtes numériques. Bien que l'IA permette une efficacité accrue et une objectivité renforcée, des préoccupations ont été soulevées concernant…

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« Fake news » : le constat d’une terminologie inadaptée face à un phénomène aux dimensions multiples

Fake news, fausses nouvelles, infox… ces termes largement répandus dans le langage courant prétendent désigner le phénomène des informations erronées ou trompeuses. Pourtant, s’ils occupent une place notable dans le discours social, leur usage apparaît de plus en plus inadapté face à la complexité du phénomène qu’ils tentent de nommer.…

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Le Règlement pour une Europe interopérable

Le Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) est entré en vigueur il y a plus d’un an, le 11 avril 2024, mais…

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Eutelsat face à ses responsabilités d’opérateur satellitaire.

Le 19 mars 2025, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a mis en demeure l’opérateur satellitaire français Eutelsat de cesser, dans un délai de 3 jours, la diffusion des chaînes russes STS International et Channel 5, diffusées via le satellite Eutelsat 36C. Ces deux chaînes appartiennent…

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Le droit face à la publicité : encadrer l’incitation à la consommation sans tromper le consommateur

La communication publicitaire a toujours occupé une place centrale dans la société actuelle. Son objectif ? Inciter les personnes à consommer. Adaptées aux avancées technologiques, elle utilise désormais les écrans pour solliciter davantage les consommateurs. Le passage d’une publicité aux écrans doit être clairement identifié afin d’en informer le consommateur. Toutefois,…

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Management de modèles de charme en ligne : un nouveau proxénétisme ?

La divulgation d'enregistrements audios de l’influenceur Dylan Thiry a fait connaître aux internautes un business en plein développement : le management de comptes érotiques. Alors que l’influenceur se présente comme le sauveur de “beaucoup de monde” par cette pratique, la question du proxénétisme déguisé s’est posée. Présentation d’une nouvelle économie…

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