Blog Cyberjustice - Le rôle croissant de l’intelligence artificielle dans la justice pénale : opportunités, risques et enjeux juridiques

L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus intégrée aux systèmes de justice pénale à travers le monde. Elle fournit des outils pour la police prédictive, l’évaluation des risques et les enquêtes numériques. Bien que l’IA permette une efficacité accrue et une objectivité renforcée, des préoccupations ont été soulevées concernant les biais, la transparence et la responsabilité juridique. Cet article examine les applications pratiques de l’IA dans le domaine de la justice pénale ainsi que les avantages et les défis liés à son utilisation dans les processus policiers et judiciaires.

Utilisation de l’IA aux différentes étapes de la justice pénale

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de justice pénale marque un changement majeur dans la manière dont les sociétés abordent l’application de la loi et les procédures judiciaires. Les technologies d’IA transforment les pratiques traditionnelles en améliorant l’efficacité des examens et en permettant d’économiser des ressources humaines. Cependant, pour ceux qui ne sont pas impliqués dans les procédures pénales, il est difficile d’imaginer comment les technologies basées sur l’IA peuvent y contribuer. Les exemples suivants illustrent les applications potentielles de l’IA dans ce domaine. Bien qu’ils ne soient pas exhaustifs, ils permettent de mieux comprendre le sujet pour ceux qui ne sont pas familier avec cette technologie ne le connaissent pas.

Phase pré-procès

Reconnaissance faciale : elle permet d’identifier des suspects potentiels à partir de vidéosurveillance ou d’autres images, ou de comparer des images d’individus à des éléments de preuve tels que des photos ou des vidéos.
Analyse des preuves : peut être utilisée dans les affaires pénales complexes pour examiner et évaluer rapidement un grand volume de preuves.
Outils d’évaluation des risques : peuvent analyser les antécédents criminels et d’autres facteurs pour évaluer le risque de récidive ou de non-comparution d’un prévenu.
Systèmes de police prédictive : prévoient les zones à risque de criminalité à partir de données historiques pour optimiser les patrouilles.
Préparation de documents juridiques, etc.

Procès

Analyse des preuves et des documents : les systèmes d’IA peuvent trier et catégoriser les documents, détecter des anomalies et même rédiger des documents juridiques, accélérant ainsi la phase de découverte.
Technologies de présentation en salle d’audience : les outils d’IA peuvent générer des visuels, des chronologies et des reconstitutions de scènes de crime en réalité virtuelle.
Système automatisé de qualification des infractions : outil d’IA aidant les professionnels du droit, notamment les procureurs et les juges, à qualifier les actes criminels selon les catégories ou chefs d’accusation appropriés en fonction des faits de l’affaire.

Pénitentiaire

Surveillance des violences, des comportements autodestructeurs ou des tentatives d’évasion : la vidéosurveillance équipée d’IA et la reconnaissance faciale peuvent détecter les comportements suspects ou les signes de détresse, permettant ainsi une intervention rapide.
Gestion des détenus : l’IA peut aider à la classification, à la planification, à la maintenance prédictive, ainsi qu’à la création de programmes de réhabilitation et d’éducation personnalisés, etc.

Quelques exemples pratiques

En France, par exemple, l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) joue un rôle central dans la modernisation des enquêtes numériques. Créée pour soutenir l’autorité judiciaire, l’ANTENJ utilise des outils d’intelligence artificielle pour des tâches telles que l’analyse de données et la surveillance. L’agence collabore avec différents services de l’État, notamment les services de renseignement, afin de renforcer les capacités d’enquête. Bien que ces avancées visent à améliorer l’efficacité, elles suscitent également des débats sur le respect de la vie privée et le contrôle démocratique.

Aux États-Unis, des outils d’IA tels que COMPAS (Correctional Offender Management Profiling for Alternative Sanctions) sont utilisés pour estimer le risque de récidive des prévenus. Bien que conçus pour éclairer les décisions judiciaires, ces outils ont été critiqués pour leurs biais raciaux potentiels et leur manque de transparence. Des études ont révélé des écarts dans les scores de risque attribués à des individus selon leur origine ethnique, soulevant des inquiétudes en matière d’équité et de respect des droits fondamentaux.

Au Royaume-Uni, des initiatives reposant sur l’IA, comme la National Data Analytics Solution (NDAS), sont mises en œuvre pour prédire les zones sensibles à la criminalité et allouer les ressources policières de manière efficace. Bien que ces outils visent à renforcer la sécurité publique, des préoccupations ont émergé concernant la protection des données et les biais algorithmiques. Des experts recommandent donc l’adoption d’une législation complète et la création d’organismes de surveillance indépendants pour garantir un usage éthique de l’IA dans le maintien de l’ordre.

Risques et défis juridiques

Bien que l’adoption de l’IA dans le domaine de la justice pénale offre de nombreux avantages, ces systèmes présentent également des problèmes majeurs. Parmi ceux-ci figurent des préoccupations concernant les données utilisées pour développer et entraîner les modèles, ainsi qu’un manque de considération pour les droits humains et la protection des données de la part de leurs concepteurs. Par conséquent, ces systèmes ont généré des résultats biaisés et discriminatoires, suscitant de vives inquiétudes quant à l’équité du système de justice pénale.

Voici quelques-uns des principaux défis, classés par catégorie :

Biais et discrimination : les systèmes d’IA entraînés sur des données historiques peuvent reproduire les biais existants, entraînant un traitement inéquitable de certains groupes.
Transparence : le caractère opaque (ou « boîte noire ») de certains algorithmes rend difficile la compréhension et la contestation de leurs décisions.
Responsabilité juridique : Il reste complexe de déterminer la responsabilité en cas d’erreur ou de faute liée à une décision prise par un système d’IA.
Respect de la vie privée : l’utilisation de l’IA dans la surveillance et l’analyse des données soulève des questions quant au respect de la vie privée des individus.

Conclusion

L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de justice pénale représente une arme à double tranchant. Si l’utilisation des technologies d’IA par les professionnels du droit paraît compréhensible, les citoyens peuvent légitimement s’interroger sur leur souhait de voir les affaires pénales les concernant faire l’objet d’enquêtes et de jugements fondés sur ces mêmes technologies. Cette tension met en évidence la nécessité urgente de mettre en place des réglementations transparentes, des garanties éthiques et une supervision humaine, afin que le progrès technologique ne se fasse pas au détriment des droits fondamentaux et de la confiance du public dans le système judiciaire.

Gohar Simonyan

M2 Cyberjustice – Promotion 2024/2025

#JusticeNumérique #IAetDroit #ÉthiqueAlgorithmique

Sources:

photo: Leonardo.Ai

https://www.justice.gouv.fr/ministere-justice/organismes-rattaches/agence-nationale-techniques-denquetes-numeriques-judiciaires

https://researchoutreach.org/articles/justice-served-discrimination-in-algorithmic-risk-assessment/

https://bigbrotherwatch.org.uk/wp-content/uploads/2020/02/Big-Brother-Watch-Briefing-on-Algorithmic-Decision-Making-in-the-Criminal-Justice-System-February-2020.pdf

https://www.ft.com/content/09ce1755-554e-43c9-90ad-8e07196763b0

https://www.techuk.org/resource/ai-adoption-in-criminal-justice-how-can-industry-support-the-justice-system-in-implementing-artificial-intelligence.html https://www.ibanet.org/dec-21-ai-criminal-justice

https://www.axios.com/local/seattle/2025/04/14/police-ai-chatgpt-reports-watchdog-complaints

https://apnews.com/article/ai-virtual-reality-courtrooms-legal-challenges-arizona-f47bfd50bd22469388082169ee77b7f0